decennale : qui est responsable

Question

Bonjour,
je n'arrive pas à savoir qui est responsable et doit me donner son n° d'assurance décennale : l'entreprise à qui j'ai réglé un accompte ou le prestataire que cette entreprise emploie
merci

Migou76 · Answer

Bonjour,

C'est le maître d'oeuvre qui porte cette responsabilité. Quel que soit les sous-traitants auxquels il a fait appel, c'est lui le responsable.

marko · Answer

bonsoir.D'accord avec vous c'est bien le maitre d'oeuvre qui emploie le sous traitant.

Migou76 · Answer

Certain, c'est comme cela que ça marche ! Le prestataire n'est pas le vôtre mais celui du maître d'oeuvre. C'est à lui d'assumer contractuellement les entreprises qu'il emploie !

Decennale : qui est responsable

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