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Decennale : qui est responsable

st-raphael -  
 Migou76 -
Bonjour,
je n'arrive pas à savoir qui est responsable et doit me donner son n° d'assurance décennale : l'entreprise à qui j'ai réglé un accompte ou le prestataire que cette entreprise emploie
merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Migou76
 
Bonjour,

C'est le maître d'oeuvre qui porte cette responsabilité. Quel que soit les sous-traitants auxquels il a fait appel, c'est lui le responsable.
0
Réponse 2 / 3
marko
 
bonsoir.D'accord avec vous c'est bien le maitre d'oeuvre qui emploie le sous traitant.
0
Réponse 3 / 3
Migou76
 
Certain, c'est comme cela que ça marche ! Le prestataire n'est pas le vôtre mais celui du maître d'oeuvre. C'est à lui d'assumer contractuellement les entreprises qu'il emploie !
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