2 réponses
Bonjour,
Pour savoir si on doit rembourser suite à un impayé il faut un titre excécutoire cad un juguement rendu par le tribunal d'instance qui donne force de loi à un huissier de justice de recupérer le montant du , donc si pas de titre excécutoire pas de dette.
Il faut savoir que les sociétés de recouvrement joue sur cette notion " faire croire que" on appel ça des dossiers amiable ( non titré )
donc pas d'obligation de reglement dans le temps la dette et éteinte
Vous avez le droit de demander une copie du titre excécutoire s'il ne vous la transmette pas = du bidon
Attention certains huissier joue sur cette notion et n'indique pas au citoyen si le dossier et titré ou non par le jugue ( dossier amiable ) car un dossier en étude coute environ 10% de plus (frais d'honoraire)
en espérant vous avoir aidez
Pour savoir si on doit rembourser suite à un impayé il faut un titre excécutoire cad un juguement rendu par le tribunal d'instance qui donne force de loi à un huissier de justice de recupérer le montant du , donc si pas de titre excécutoire pas de dette.
Il faut savoir que les sociétés de recouvrement joue sur cette notion " faire croire que" on appel ça des dossiers amiable ( non titré )
donc pas d'obligation de reglement dans le temps la dette et éteinte
Vous avez le droit de demander une copie du titre excécutoire s'il ne vous la transmette pas = du bidon
Attention certains huissier joue sur cette notion et n'indique pas au citoyen si le dossier et titré ou non par le jugue ( dossier amiable ) car un dossier en étude coute environ 10% de plus (frais d'honoraire)
en espérant vous avoir aidez
Bonjour,
Tout simplement il marche au bleuf, je sais de quoi il parle étant donné que j'ai travaillé dans une société du même style.
Tout simplement ne donner aucun renseignement sur votre solvabilité (travail , compte bancaire, revenu, caf, apl ...) car pour eux ces un moyen de cibler les mesures de saisie si le titre excécutoire existe.
Il n'y a pas de copie du titre excécutoire car la demande est faite sans que vous y etes convié au tribunal car c purement administratif. (Seule la société de recouvrement ou l'huissier peut vous en faire copie)
Pas besoin d'un avocat, attendez l'huissier qui prendra contact par courrier ou par telephone, si c le cas demandé a voir le titre exécutoire avant tout payement.
Car attention au huissier qui mise aussi sur les dossiers amiable car il prenne leur frais soit 10% environ de tout payement.
En espérant vous avoir aider d'avantage
Tout simplement il marche au bleuf, je sais de quoi il parle étant donné que j'ai travaillé dans une société du même style.
Tout simplement ne donner aucun renseignement sur votre solvabilité (travail , compte bancaire, revenu, caf, apl ...) car pour eux ces un moyen de cibler les mesures de saisie si le titre excécutoire existe.
Il n'y a pas de copie du titre excécutoire car la demande est faite sans que vous y etes convié au tribunal car c purement administratif. (Seule la société de recouvrement ou l'huissier peut vous en faire copie)
Pas besoin d'un avocat, attendez l'huissier qui prendra contact par courrier ou par telephone, si c le cas demandé a voir le titre exécutoire avant tout payement.
Car attention au huissier qui mise aussi sur les dossiers amiable car il prenne leur frais soit 10% environ de tout payement.
En espérant vous avoir aider d'avantage
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16 avril 2010 à 21:42
j'ai appelè aujourd'hui finareff pour k'il me transmettre la copie du titre d'executoire ; il m'a repondu k'il faudra intervenir un avocat ou sinon ce sera les huissiers ki passeront au domicile et me remettera ce document et j'ai voulu avoir plus d'information il m'a raccrocher au nez ; ou est ce ke je pourrais me rensigner pour avoir T.E y' at-il des dèmarches à effectuer meme si c'est apres 5ans d'affichage bancaire ; je suis completement perdu aidez-moi svp.