Délais déclaration d'embauche ??
Deuxaspegicparjour
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deuxaspegicparjour -
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Bonjour à tous,
Une petite question sur le délai de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf :
Mon employeur m'a annoncé le 1er février que mon contrat était transféré vers une autre entreprise après la mise en location gérance de son fonds de commerce (pas de changement du lieu de travail, on continue l'activité dans les mêmes locaux).
Parce qu'il n'est pas très réglo en général, j'ai demande à l'Urssaf si j'avais bien été déclaré sur cette nouvelle entreprise. Réponse : au 8 avril soit deux mois après mon transfert, je ne l'étais pas !
Ma question : la déclaration doit-elle être faite immédiatement à l'Urssaf ou peut-il le faire quand il le veut ?
Son assistante m'a dit qu'il pouvait le faire trimestriellement...
Merci d'avance pour vos réponses !
Une petite question sur le délai de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf :
Mon employeur m'a annoncé le 1er février que mon contrat était transféré vers une autre entreprise après la mise en location gérance de son fonds de commerce (pas de changement du lieu de travail, on continue l'activité dans les mêmes locaux).
Parce qu'il n'est pas très réglo en général, j'ai demande à l'Urssaf si j'avais bien été déclaré sur cette nouvelle entreprise. Réponse : au 8 avril soit deux mois après mon transfert, je ne l'étais pas !
Ma question : la déclaration doit-elle être faite immédiatement à l'Urssaf ou peut-il le faire quand il le veut ?
Son assistante m'a dit qu'il pouvait le faire trimestriellement...
Merci d'avance pour vos réponses !
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2 réponses
bonsoir,
veuillez préciser s'il s'agit de la déclaration unique d'embauche ou de la déclaration préalable d'embauche.
sachez que la DUE est facultative. > voir
da mihi factum, tibi dabo jus
veuillez préciser s'il s'agit de la déclaration unique d'embauche ou de la déclaration préalable d'embauche.
sachez que la DUE est facultative. > voir
da mihi factum, tibi dabo jus
Bonsoir Kiwi503,
Déclaration unique ou déclaration préalable, je n'en sais rien !
Mon contrat (ancienneté deux ans) a été transféré dans cette nouvelle société dans le cadre de l'article L.1224-1 (ex 122-12).
L'entreprise venait juste d'être créée (en fait, nous sommes 10 salariés à avoir été transférés en même temps)...
Déclaration unique ou déclaration préalable, je n'en sais rien !
Mon contrat (ancienneté deux ans) a été transféré dans cette nouvelle société dans le cadre de l'article L.1224-1 (ex 122-12).
L'entreprise venait juste d'être créée (en fait, nous sommes 10 salariés à avoir été transférés en même temps)...
D'accord pour la déclaration d'embauche, effectivement ça n'est sans doute pas le bon vocabulaire
Peut-être que la question qu'il fallait que je pose était : pourquoi nos données n'ont pas été transférées d'une entreprise sur l'autre à l'urssaf, puique la première n'a logiquement plus à payer les cotisations d'employés qu'elle a transférés ?
Peut-être que la question qu'il fallait que je pose était : pourquoi nos données n'ont pas été transférées d'une entreprise sur l'autre à l'urssaf, puique la première n'a logiquement plus à payer les cotisations d'employés qu'elle a transférés ?
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