Sujet Précédent Sujet Suivant

Dépassement quota heures sup.

fred85600 -  
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Il y a t-il un risque pour un employé ou un employeur (ou les 2?) en cas du dépassement du quota annuel d'heures supplémentaires (266 heures pour 2009 au lieu de 220 heures prévues par la loi)?
Si il y a un quota, j'imagine qu'il peut y avoir des sanctions, donc y en a-t-il ou pas et qui risque quoi?

D'avance merci pour vos réponses.
Salutations
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12815 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 555
 
bonjour

normalement les heures qui dépassent le contingent d'heures annuelles doivent etre rémunérées avec une majoration supplémentaire

lisez ceci pour ce qui concerne la partie légale

http://www.lexinter.net/Legislation5/JURISOC2/contingent_annuel_d
0

Discussions similaires

Carte bancaire bloquée par ma banque
straylittlepet -
Mama_chats -

18 réponses
Dépassement le temps de service.
Javid -
rdu181 -

2 réponses
chauffeur routier ou employeur qui paye les amendes??
buche1 -
Genesis370 -

46 réponses
Decouvert de plus de 30 jours
Anonyme0207 -
Ysabe_l -

2 réponses