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Dépassement quota heures sup.

fred85600 - 15 avril 2010 à 20:26
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 16 avril 2010 à 10:43
Bonjour,

Il y a t-il un risque pour un employé ou un employeur (ou les 2?) en cas du dépassement du quota annuel d'heures supplémentaires (266 heures pour 2009 au lieu de 220 heures prévues par la loi)?
Si il y a un quota, j'imagine qu'il peut y avoir des sanctions, donc y en a-t-il ou pas et qui risque quoi?

D'avance merci pour vos réponses.
Salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
16 avril 2010 à 10:43
bonjour

normalement les heures qui dépassent le contingent d'heures annuelles doivent etre rémunérées avec une majoration supplémentaire

lisez ceci pour ce qui concerne la partie légale

http://www.lexinter.net/Legislation5/JURISOC2/contingent_annuel_d
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