Suppression de découvert
soleil56
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soleil56 -
soleil56 -
Est ce que ma banque, la caisse d'épargne en l'occurence, a le droit de supprimer mon découvert autorisé sans m'avoir averti au préalable par courrier recommandé ??
Suis je en droit de réclamer les frais prélevés du fait de cette suppression ?
Merci à vous.
Suis je en droit de réclamer les frais prélevés du fait de cette suppression ?
Merci à vous.
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3 réponses
Si vous aviez un decouvert formalise par un contrat, la banque doit vous avertir par courrier et vous laisser un delai de regularisation..;soit 8 jours au minimum...
Un employe de banque....sympa...
Un employe de banque....sympa...
soleil56
Merci d'avoir pris le temps de répondre, mais pas suffisamment complet. Notamment en ce qui concerne les frais prélevés durant la période en négatif du compte. Merci à vs
Le préavis est plus long, 30 jours minimum. Seulement il doit vous être adressé par courrier, le recommandé n'étant pas obligatoire.
Si vous n'avez pas été averti vous pouvez réclamer.
Ceci ne vaut pas en cas de fonctionnement de compte anormal (débit supérieur à l'autorisation, incidents de paiement etc...) auquel cas l'autorisation de découvert peut être annulée unilatéralement et immédiatement par la banque.
Si vous n'avez pas été averti vous pouvez réclamer.
Ceci ne vaut pas en cas de fonctionnement de compte anormal (débit supérieur à l'autorisation, incidents de paiement etc...) auquel cas l'autorisation de découvert peut être annulée unilatéralement et immédiatement par la banque.
Merci Germain, il me semblait bien qu'il y avait un minimum de temps pr se retourner. Une autre question me vient, est ce que le fait d'être en arrêt de travail, donc rémunéré en Indemnités Journalières par la sécurité sociale, est un "réel" motif pour la banque de ne pas remettre un découvert autorisé en place.. ? Au cas où tu aurais quelque idée.. merci
Donc si je comprends bien, il suffit de dire que le courrier a ete envoye il y a plus de 30 jours...et c est regle...
Comment prouver que la banque ne l a pas envoye...puisqu'une fois a la poste, c est elle qui est responsable de la cheminement....
Et une copie (du soi disant courrier envoye)de nos jours avec les logiciels existant cela se fait en 2 minutes...
Un employe de banque....sympa...
Comment prouver que la banque ne l a pas envoye...puisqu'une fois a la poste, c est elle qui est responsable de la cheminement....
Et une copie (du soi disant courrier envoye)de nos jours avec les logiciels existant cela se fait en 2 minutes...
Un employe de banque....sympa...
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