Question

sabie -  
Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
les banques on tel le droit de bloquer les prestation familliale?

6 réponses

  1. mamy
     
    c'est à dire?
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    1. sabie
       
      je sui a decouvert et la banque ne veut plus me donner mes allocation familliale en sachan ke je suis mere seul san emploi donc cest mon seul revenu
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  3. mamy
     
    moi je dirais plutot que les allocations familliale ont un caractere insaisissable. A vous de prouver que la somme versée provient des allocs.
    demandez à votre conseiller juridique qui et mis a dispo par votre assurance
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    1. mamy
       
      Par ailleurs, à compter du 1er décembre 2002, vous pouvez disposer d'une somme minimum insaisissable sur votre compte financier (décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002), d'un montant au plus égal à celui du revenu minimum d'insertion (RMI).

      Les prestations familiales restent incessibles et insaisissables quel que soit leur montant.
      Les services de la Caf sont à votre disposition en cas de difficultés.

      Loi 98-657 du 25 juillet 1998, décret n° 2001-45 du 17 janvier 2001 prise pour l'application de l'article L.132-1 du code monétaire et financier.
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  4. Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   601
     
    Sur les allocations familliales, il y a une quotite saisissable...il faut laisser a la personne l equivalent du RSA (et pas RMI)

    Un employe de banque....sympa...
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  6. patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
     
    Bonjour,

    Il ne s'agit pas de blocage, mais de refus de retrait sur de l'argent que vous n'avez pas....
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  7. Bob La banque Messages postés 1747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   601
     
    Grosse nuance...mais pas forcement perceptible par tous les lecteurs...

    Un employe de banque....sympa...
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