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sabie
-
15 avril 2010 à 18:49
Bob La banque Messages postés 1742 Date d'inscription vendredi 5 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2016 - 16 avril 2010 à 16:35
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Lelfe.
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15 avril 2010 à 19:57
15 avril 2010 à 19:57
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4739895-argent
Sensiblement le même principe...
Sensiblement le même principe...
moi je dirais plutot que les allocations familliale ont un caractere insaisissable. A vous de prouver que la somme versée provient des allocs.
demandez à votre conseiller juridique qui et mis a dispo par votre assurance
demandez à votre conseiller juridique qui et mis a dispo par votre assurance
Par ailleurs, à compter du 1er décembre 2002, vous pouvez disposer d'une somme minimum insaisissable sur votre compte financier (décret n° 2002-1150 du 11 septembre 2002), d'un montant au plus égal à celui du revenu minimum d'insertion (RMI).
Les prestations familiales restent incessibles et insaisissables quel que soit leur montant.
Les services de la Caf sont à votre disposition en cas de difficultés.
Loi 98-657 du 25 juillet 1998, décret n° 2001-45 du 17 janvier 2001 prise pour l'application de l'article L.132-1 du code monétaire et financier.
Les prestations familiales restent incessibles et insaisissables quel que soit leur montant.
Les services de la Caf sont à votre disposition en cas de difficultés.
Loi 98-657 du 25 juillet 1998, décret n° 2001-45 du 17 janvier 2001 prise pour l'application de l'article L.132-1 du code monétaire et financier.
Bob La banque
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16 avril 2010 à 01:50
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Sur les allocations familliales, il y a une quotite saisissable...il faut laisser a la personne l equivalent du RSA (et pas RMI)
Un employe de banque....sympa...
Un employe de banque....sympa...
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patal34
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16 avril 2010 à 16:29
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Bonjour,
Il ne s'agit pas de blocage, mais de refus de retrait sur de l'argent que vous n'avez pas....
Il ne s'agit pas de blocage, mais de refus de retrait sur de l'argent que vous n'avez pas....
Bob La banque
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16 avril 2010 à 16:35
16 avril 2010 à 16:35
Grosse nuance...mais pas forcement perceptible par tous les lecteurs...
Un employe de banque....sympa...
Un employe de banque....sympa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 avril 2010 à 19:03