Succession mineur

dubato - 15 avril 2010 à 08:45
 Paris - 15 avril 2010 à 12:31
Mon fils était légataire de sa grande tante, par un testament sur ses biens mobiliers et immobiliers et sur son assurance-vie.Le testament sur l'assurance vie a été modifié par une clause bénéficiaire 2 mois avant le décès.

La modification est elle valable ? sachant que la personne était sous curatelle renforcée, la clause n'a pas été signé par le curateur , et elle était régulièrement en hopital psychiatrique .

Combien de temps met la procédure, sachant que le testament a été enregistré aux minutes le 10/3

Merci

1 réponse

Bonjour,
Un certain temps puisqu'il y a un Juge de Tutelles Majeur par qui, le dossier
doit passer pour être examiné puis, pour être accepté et approuvé.
Cordialement.
0