Succession mineur
dubato
-
Paris -
Paris -
Mon fils était légataire de sa grande tante, par un testament sur ses biens mobiliers et immobiliers et sur son assurance-vie.Le testament sur l'assurance vie a été modifié par une clause bénéficiaire 2 mois avant le décès.
La modification est elle valable ? sachant que la personne était sous curatelle renforcée, la clause n'a pas été signé par le curateur , et elle était régulièrement en hopital psychiatrique .
Combien de temps met la procédure, sachant que le testament a été enregistré aux minutes le 10/3
Merci
La modification est elle valable ? sachant que la personne était sous curatelle renforcée, la clause n'a pas été signé par le curateur , et elle était régulièrement en hopital psychiatrique .
Combien de temps met la procédure, sachant que le testament a été enregistré aux minutes le 10/3
Merci
A voir également:
- Succession mineur
- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...