Division de parcelle
landry008
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
J'aurai besoin de l'aide.
Voila nous avons un terrain de 8000 mètres carrés. Nous avons fait un compromis pour vendre 3500 mètres carrés (compromis en cours acheteur veut réaliser un immeuble). sur la partie restante, faut-il tout vendre ou alors peut-on vendre seulement une partie concernant la possibilité pour une construction?
J'aurai besoin de l'aide.
Voila nous avons un terrain de 8000 mètres carrés. Nous avons fait un compromis pour vendre 3500 mètres carrés (compromis en cours acheteur veut réaliser un immeuble). sur la partie restante, faut-il tout vendre ou alors peut-on vendre seulement une partie concernant la possibilité pour une construction?
3 réponses
Bonsoir,
Vous ne pouvez diviser une même parcelle pour la vendre qu'en 2 lots sinon vous serez obligé de faire un lotissement OU d'attendre 10 ans après la vente du second lot pour à nouveau rediviser.
Vous ne pouvez diviser une même parcelle pour la vendre qu'en 2 lots sinon vous serez obligé de faire un lotissement OU d'attendre 10 ans après la vente du second lot pour à nouveau rediviser.
Non, c'est plus comme ça que ça marche ...
Dès qu'il y a détachement d'un lot en vue de la construction (vente ou location du lot), il y a lotissement.
Il faut alors une déclaration préalable.
Vous pouvez diviser un terrain en plusieurs lots, peu importe le nombre.
Si les lots issus de la division sont tous desservis individuellement par une voie publique et les réseaux publics, il faut une déclaration préalable.
Si vous divisez en plus de deux lots avec une partie de terrain commune aux lots utilisées comme accès et desserte en réseaux, il faut un permis d'aménager.
Tu es dans quel département ?
Morganna
Dès qu'il y a détachement d'un lot en vue de la construction (vente ou location du lot), il y a lotissement.
Il faut alors une déclaration préalable.
Vous pouvez diviser un terrain en plusieurs lots, peu importe le nombre.
Si les lots issus de la division sont tous desservis individuellement par une voie publique et les réseaux publics, il faut une déclaration préalable.
Si vous divisez en plus de deux lots avec une partie de terrain commune aux lots utilisées comme accès et desserte en réseaux, il faut un permis d'aménager.
Tu es dans quel département ?
Morganna
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