Titre de proprieté

haddad -  
bonjours,je veux savoir comment faire pour avoir une copie de titre de propriété.
merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Paris
    Bonsoir,
    Vous pouvez demander à votre Notaire qu'il vous fasse parvenir une copie
    de vos titres de propriétés qui ont été enregistrés.
    Cela demande un certain délai pour les recevoir.
    Cordialement.

    Discussions similaires

    titre exécutoire de 2002
    annick66

    8 réponses
    Qu'est-ce qu'un titre de perception?
    barzac83

    3 réponses
    titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
    Anne_9331

    82 réponses
    Declarer à titre gratuit puis concubinage
    Sophie54

    11 réponses
    Clôture privative (non mitoyenne) en limite de propriété
    curly_starfish

    1 réponse