Pacs en 2011 avec concubin expatrié en 2009

Adrien - 14 avril 2010 à 21:48
 yeye - 19 oct. 2010 à 17:05
Bonjour,
Mon ami et moi allons nous pacser l'année prochaine (été 2011). Je suis salarié en France et je vais déclarer environ 50K€ pour l'année 2009. Mon partenaire est à Amsterdam depuis le 01 janvier 2009 et il paye l'impot là-bas (à la source), il paye donc en même temps ses impots Francais de 2008. Ce qui veut dire qu'il n'en payera pas à son retour en France en janvier 2011 puisqu'il payera l'année 2011 seulement en 2012. J'espère que c'est clair, n'hésitez pas à relire plusieurs fois si nécessaire ;)
Ma question est de savoir si notre situation va nous permettre de gagner de l'argent grâce à notre PACS en 2011 ou pas du tout...
Merci pour vos réponses
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2 réponses

à partir du 01/01/2011 il n'y aura plus d'avantages fiscaux avec les 3 déclarations pour les PACS et mariage.audrey
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ah et tu sors cela d'où ? la loi de finance 2011 n'est pas encore passée et ne sera applicable que pour l'année qui s'en suivra...
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
29 sept. 2010 à 19:00
En étant pacsé en 2011 , vous devrez faire une déclaration commune 2011 à déposer en 2012 prenant en compte vos revenus et celui de votre conjoint.

Pour savoir si votre imposition sera moindre en étant pacsé , il faut faire une simulation sur internet en tant que pacsé et la somme de 2 déclarations de célibataires
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