Droit de passage
paris
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Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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droit de passage dans ma cour, depuis une quarantaine d'année, mais la mairie ayant fait un parking , sous la maison enclavée, le propriétaire a ouvert une porte, et accède de temps en temps chez lui, mais il passe toujours par notre cour, et ,étant une résidence secondaire il loue a la semaine tout l'été, et les vacanciers passent que par chez nous, est ce normal?
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