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Droit de passage

paris - 14 avril 2010 à 20:53
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 14 avril 2010 à 22:34
droit de passage dans ma cour, depuis une quarantaine d'année, mais la mairie ayant fait un parking , sous la maison enclavée, le propriétaire a ouvert une porte, et accède de temps en temps chez lui, mais il passe toujours par notre cour, et ,étant une résidence secondaire il loue a la semaine tout l'été, et les vacanciers passent que par chez nous, est ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
14 avril 2010 à 22:34
Bonjour, merci d'avance ??

Nan pis un peut plus d'explications,
des phrases..... ca ne serrait pas non plus du luxe.
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