Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

paris - 14 avril 2010 à 20:53
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 14 avril 2010 à 22:34
droit de passage dans ma cour, depuis une quarantaine d'année, mais la mairie ayant fait un parking , sous la maison enclavée, le propriétaire a ouvert une porte, et accède de temps en temps chez lui, mais il passe toujours par notre cour, et ,étant une résidence secondaire il loue a la semaine tout l'été, et les vacanciers passent que par chez nous, est ce normal?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 61
14 avril 2010 à 22:34
Bonjour, merci d'avance ??

Nan pis un peut plus d'explications,
des phrases..... ca ne serrait pas non plus du luxe.
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses