Droit de passage

paris -  
droit de passage dans ma cour, depuis une quarantaine d'année, mais la mairie ayant fait un parking , sous la maison enclavée, le propriétaire a ouvert une porte, et accède de temps en temps chez lui, mais il passe toujours par notre cour, et ,étant une résidence secondaire il loue a la semaine tout l'été, et les vacanciers passent que par chez nous, est ce normal?

1 réponse

  1.  Hystorodon
    Bonjour, merci d'avance ??

    Nan pis un peut plus d'explications,
    des phrases..... ca ne serrait pas non plus du luxe.
    0

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