Droit de passage

paris -  
Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
droit de passage dans ma cour, depuis une quarantaine d'année, mais la mairie ayant fait un parking , sous la maison enclavée, le propriétaire a ouvert une porte, et accède de temps en temps chez lui, mais il passe toujours par notre cour, et ,étant une résidence secondaire il loue a la semaine tout l'été, et les vacanciers passent que par chez nous, est ce normal?

1 réponse

  1.
    Hystorodon Messages postés 292 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   61
     
    Bonjour, merci d'avance ??

    Nan pis un peut plus d'explications,
    des phrases..... ca ne serrait pas non plus du luxe.
    0

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