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Départ/occupation prolongée d'un locataire

ern - 14 avril 2010 à 00:27
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 14 avril 2010 à 08:42
mes colocataires ont donné leur congé. Un d'entre eux risque de se maintenir dans les lieux car il n'a pas trouvé d'appartement. Le jour où l'huissier fera l'état des lieux, il constatera. Mais que dois-je faire ? La venue de l'huissier a lieu deux jours après la fin du bail.

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Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
14 avril 2010 à 08:42
Vous devez informer cette personne par lrar qu'il ne peut se maintenir dans les lieux.Que n'étant plus locataire il vous devra une indemnité d'occupation qui sera de loyer x 2 et que vous engagez une procédure d'expulsion a son égard.
Vous verrez avec l'huissier la procédure a suivre
Surtout ne lui délivrez pas de quittances de loyer cela renouvellerait le bail
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