Probleme construction maison mitoyenne

kemo - 14 avril 2010 à 00:20
lulu84 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2012 - 18 févr. 2012 à 09:34
bjr j ai achete un terrain constructible hors lotissement dans le but de construire deux maisons jumellees.hors et selon le plan d occupation des sols je n en ai pas le droit car mon terrain n est pas assez grand.j ai donc decide de construire une grande maison et je la diviserai par la suite.j ai obtenu le permis de construire pour la construction d une maison individuelle mais avec un seul logement.j ai commence la construction et la mairie m a contacte car elle s est appercue que j aillais diviser la maison plus tard.elle m a demander de respecter le permis de construire.la facade.lexterieur de la maison ne changerons pas il sera conforme au permis mais seul l interieur change.est ce que je peut faire ainsi ou la mairie peut elle intervenir surtout qu elle surveille de pres ma construction.que dois je faire pour mener mon projet a therme. Qu est ce que je risque car en faisant 2 logement je ne suis pas conforme au plan d occupation des sols.sinon ai je le droit de la diviser plus tard si oui quand? Ai je le droit de modifier l interieur, me faut il des autorisations.une fois les travaux termines comment se passe le controle, verifient ils l interieur ou seulement l exterieur. Merci de m apporter votre aide tres precieuse pour un novice. C urgent merci merci

4 réponses

dune57ia Messages postés 65 Date d'inscription lundi 12 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 juin 2010 38
14 avril 2010 à 09:00
Sur la possibilité de visiter les constructions en cours : C. urb., art. L. 461-1 CCH, art. L. 151-1 qui autorisent les personnes habilitées à visiter le chantier ou la construction.
En ce qui concerne votre permis de construire, que dit le règlement d'urbanisme ? vous avez le droit de faire une seule construction ou un seul logement ?
Sur les travaux intérieurs, ceux-ci n'ont pas à faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme dans le respect du POS ou PLU. Par exemple si le POS demande 2 places de stationnements par logement, il faudra rajouter ces places manquantes.
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