Probleme construction maison mitoyenne
kemo
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14 avril 2010 à 00:20
lulu84 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2012 - 18 févr. 2012 à 09:34
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dune57ia
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14 avril 2010 à 09:00
14 avril 2010 à 09:00
Sur la possibilité de visiter les constructions en cours : C. urb., art. L. 461-1 CCH, art. L. 151-1 qui autorisent les personnes habilitées à visiter le chantier ou la construction.
En ce qui concerne votre permis de construire, que dit le règlement d'urbanisme ? vous avez le droit de faire une seule construction ou un seul logement ?
Sur les travaux intérieurs, ceux-ci n'ont pas à faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme dans le respect du POS ou PLU. Par exemple si le POS demande 2 places de stationnements par logement, il faudra rajouter ces places manquantes.
En ce qui concerne votre permis de construire, que dit le règlement d'urbanisme ? vous avez le droit de faire une seule construction ou un seul logement ?
Sur les travaux intérieurs, ceux-ci n'ont pas à faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme dans le respect du POS ou PLU. Par exemple si le POS demande 2 places de stationnements par logement, il faudra rajouter ces places manquantes.