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1 réponse
Bonsoir,
Les représentant syndicaux assistent aux réunions mensuelles du CE, mais n'ont pas accès aux autres réunions qui sont informelles, sans procès verbal de réunion. Le budget de fonctionnement permet aux membres d'effectuer leur mission. Le mieux est de définir les grandes lignes dans un règlement intérieur du CE. S'il n'existe pas , mettre la question au prochain ordre du jour.
A+++
Socios35
Les représentant syndicaux assistent aux réunions mensuelles du CE, mais n'ont pas accès aux autres réunions qui sont informelles, sans procès verbal de réunion. Le budget de fonctionnement permet aux membres d'effectuer leur mission. Le mieux est de définir les grandes lignes dans un règlement intérieur du CE. S'il n'existe pas , mettre la question au prochain ordre du jour.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...