Recherche d'héritiers

christléon - 13 avril 2010 à 16:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2010 à 16:19
Bonjour,
Mon père s'est marié au Maroc en 1946 et a divorcé en 1948. Cette union n'a engendré aucun enfant.
En 1954, mon père s'est remarié en France et a eu un enfant.
Il est décédé en 2009. Le notaire chargé de la succession demande le jugement de divorce où doit figurer selon lui la situation familiale des époux et la présence éventuelle d'un enfant issu de cette union. Je lui ai fourni l'extrait du jugement du divorce que j'ai obtenu à grand peine. Toutefois ce notaire refuse ce document prétextant qu'il est incomplet et veut me forcer à avoir recours à un généalogiste, sous peine de voir mon dossier classé sans suite. En a-t-il le droit ? Merci de me répondre rapidement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 avril 2010 à 16:19
En a-t-il le droit ?
Sa responsabilité professionnelle étant engagée en cas de problème, le notaire a parfaitement le droit de ne pas traiter le dossier si la situation de la succession n'est pas suffisamment claire ce pourquoi il vous propose de passer par l'intermédiaire d'un généalogiste.
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