Recherche d'héritiers
christléon
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13 avril 2010 à 16:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2010 à 16:19
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condorcet
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13 avril 2010 à 16:19
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En a-t-il le droit ?
Sa responsabilité professionnelle étant engagée en cas de problème, le notaire a parfaitement le droit de ne pas traiter le dossier si la situation de la succession n'est pas suffisamment claire ce pourquoi il vous propose de passer par l'intermédiaire d'un généalogiste.
Sa responsabilité professionnelle étant engagée en cas de problème, le notaire a parfaitement le droit de ne pas traiter le dossier si la situation de la succession n'est pas suffisamment claire ce pourquoi il vous propose de passer par l'intermédiaire d'un généalogiste.