Recherche d'héritiers

christléon -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon père s'est marié au Maroc en 1946 et a divorcé en 1948. Cette union n'a engendré aucun enfant.
En 1954, mon père s'est remarié en France et a eu un enfant.
Il est décédé en 2009. Le notaire chargé de la succession demande le jugement de divorce où doit figurer selon lui la situation familiale des époux et la présence éventuelle d'un enfant issu de cette union. Je lui ai fourni l'extrait du jugement du divorce que j'ai obtenu à grand peine. Toutefois ce notaire refuse ce document prétextant qu'il est incomplet et veut me forcer à avoir recours à un généalogiste, sous peine de voir mon dossier classé sans suite. En a-t-il le droit ? Merci de me répondre rapidement.

1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
En a-t-il le droit ?
Sa responsabilité professionnelle étant engagée en cas de problème, le notaire a parfaitement le droit de ne pas traiter le dossier si la situation de la succession n'est pas suffisamment claire ce pourquoi il vous propose de passer par l'intermédiaire d'un généalogiste.
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