Occupe 1 bien en indivision - refuse de payer

bimba29 -  
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Orpheline de mère, ma grand-mère maternelle est décédée il y a un peu plus d' 1 an. Elle vivait avec l'un de mes oncles à qui nous (les héritiers) avons donné l'autorisation de continuer de vivre dans la maison : à titre gratuit pendant un an, puis moyennant un petit loyer qui devait être prélevé sur sa part de succession.
Lors de notre dernier RV avec le notaire, celui-ci lui a dit qu'il allait commencer à déduire ce loyer de sa part, ce que mon oncle a refusé catégoriquement (alors qu'il était d'accord à la base !) !? Du coup, le notaire nous a dit que comme mon oncle s'y opposait, il ne pourrait pas lui faire payer de loyer !?!?!
Est-ce normal !?
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1 réponse

condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 333
 
Est-ce normal !?
Le notaire n'a pas pour rôle de régler le contentieux entre les héritiers.
Si cet oncle ne veut pas s'acquitter du montant de ce loyer, il appartient aux autres héritiers d'engager des poursuites à son encontre pour obtenir satisfaction.
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