Occupe 1 bien en indivision - refuse de payer
bimba29
-
13 avril 2010 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2010 à 16:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2010 à 16:22
A voir également:
- Occupe 1 bien en indivision - refuse de payer
- Bien indivis - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Ne pas payer les frais de douane fedex ✓ - Forum Consommation
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 265
13 avril 2010 à 16:22
13 avril 2010 à 16:22
Est-ce normal !?
Le notaire n'a pas pour rôle de régler le contentieux entre les héritiers.
Si cet oncle ne veut pas s'acquitter du montant de ce loyer, il appartient aux autres héritiers d'engager des poursuites à son encontre pour obtenir satisfaction.
Le notaire n'a pas pour rôle de régler le contentieux entre les héritiers.
Si cet oncle ne veut pas s'acquitter du montant de ce loyer, il appartient aux autres héritiers d'engager des poursuites à son encontre pour obtenir satisfaction.