Occupe 1 bien en indivision - refuse de payer

bimba29 - 13 avril 2010 à 14:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 avril 2010 à 16:22
Bonjour,

Orpheline de mère, ma grand-mère maternelle est décédée il y a un peu plus d' 1 an. Elle vivait avec l'un de mes oncles à qui nous (les héritiers) avons donné l'autorisation de continuer de vivre dans la maison : à titre gratuit pendant un an, puis moyennant un petit loyer qui devait être prélevé sur sa part de succession.
Lors de notre dernier RV avec le notaire, celui-ci lui a dit qu'il allait commencer à déduire ce loyer de sa part, ce que mon oncle a refusé catégoriquement (alors qu'il était d'accord à la base !) !? Du coup, le notaire nous a dit que comme mon oncle s'y opposait, il ne pourrait pas lui faire payer de loyer !?!?!
Est-ce normal !?
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
13 avril 2010 à 16:22
Est-ce normal !?
Le notaire n'a pas pour rôle de régler le contentieux entre les héritiers.
Si cet oncle ne veut pas s'acquitter du montant de ce loyer, il appartient aux autres héritiers d'engager des poursuites à son encontre pour obtenir satisfaction.
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