Le vendeur peut il rompre son sous seing priv
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GERDAN -
GERDAN -
Bonjour,
En tant que vendeur, je souhaiterais savoir si il est possible de rompre un sous seing privé et si c'est le cas, connaître le montant des indemnités à verser à l'acquéreur ? Pour la petite histoire me concernant, un promoteur immobilier a besoin d'une partie de mon terrain afin de faire un passage pour la résidence de plusieurs maisons qu'il compte construire. Il m'a proposé un montant dont je me rends compte aujourd'hui bien en dessous du marché, mais voilà bêtement j'ai signé le sous seing privé il y a qques mois et je voudrais renégocier le prix du terrain que je lui vends.... Que dois je faire ?
En tant que vendeur, je souhaiterais savoir si il est possible de rompre un sous seing privé et si c'est le cas, connaître le montant des indemnités à verser à l'acquéreur ? Pour la petite histoire me concernant, un promoteur immobilier a besoin d'une partie de mon terrain afin de faire un passage pour la résidence de plusieurs maisons qu'il compte construire. Il m'a proposé un montant dont je me rends compte aujourd'hui bien en dessous du marché, mais voilà bêtement j'ai signé le sous seing privé il y a qques mois et je voudrais renégocier le prix du terrain que je lui vends.... Que dois je faire ?
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2 réponses
Si le prix proposé par le promoteur est en dessous du prix du marché, vous avez la possibilité de contester ce prix pour lésion. De plus ce promoteur étant un professionnel, doit être au courant des prix pratiqués, par conséquent on peut considérer qu'il a abusé de vous.
Ce n'est qu'un avis, un notaire sera plus compétent pour vous répondre.
Ce n'est qu'un avis, un notaire sera plus compétent pour vous répondre.
GERDAN
merci pour votre réponse, je vais sans doute contacter un notaire
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