Titre de perception?

ORIENTALGIRL -  
 lemoncella1 -
titre de perception reclamé par les impots. QUELS SONT les conséquences en cas de non paiements?

MERCI DE VOS eclairages

cdt

4 réponses

  1. lemoncella1
     
    si vous faites l autruche cela ne fera qu'agraver les choses et le montant dû.
    contactez votre centre des impôts et expliquez votre cas.
    cdt
    1
  3. ORIENTALGIRL
     
    un titre de perception concernant un du d'un trop perçu qui remonte de 2 ans..
    -1
  4. lemoncella1
     
    et si je comprends bien vous n'avez as payé ?
    faites une demande gracieuse aupres du centre des impôts.
    cdt
    -1

Discussions similaires

Qu'est-ce qu'un titre de perception?
barzac83 -
flocroisic -

3 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
titre exécutoire de 2003 reçu en 2021
Anne_9331 -
Antoclem -

82 réponses
Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
l'administration fiscal ponctionne mon compte
kari -
chris4554 -

12 réponses