Sujet Précédent Sujet Suivant

Document de circulation pour mineur

adamos -  
bamkemp Messages postés 11 Statut Membre -
bonjour je suis etudiant avec titre de sejour etudint ma femme sans papier ,mon enfant scolarise depuis 2004 a il le deroit d'avoir ce document ? . faut il que les 2 parents ont un titre de séjour ?ou un seul ?
MERCI
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
bamkemp Messages postés 11 Statut Membre
 
Un seul des parents suffit pour obtenir la carte de circulation d'un enfant mineur.Mais la maman sans papier peut obtenir aussi un titre de séjour si elle s'occupe de son enfant.
0

Discussions similaires

Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses
Lettre pour placer ma fille mineure
stef -
louloute -

5 réponses
nuisance pour cause vibrations
mel -
tchi -

3 réponses
Ouvrir un compte Paypal Mineur
Jokdie -
doris33 -

1 réponse
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses