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Document de circulation pour mineur

adamos - 12 avril 2010 à 10:10
bamkemp Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010 - 10 mai 2010 à 06:49
bonjour je suis etudiant avec titre de sejour etudint ma femme sans papier ,mon enfant scolarise depuis 2004 a il le deroit d'avoir ce document ? . faut il que les 2 parents ont un titre de séjour ?ou un seul ?
MERCI
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bamkemp Messages postés 11 Date d'inscription lundi 10 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2010
10 mai 2010 à 06:49
Un seul des parents suffit pour obtenir la carte de circulation d'un enfant mineur.Mais la maman sans papier peut obtenir aussi un titre de séjour si elle s'occupe de son enfant.
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