La Poste refuse de désservir mon foyer

Résolu
ecas - 12 avril 2010 à 09:37
 candide - 21 déc. 2011 à 22:15
Bonjour,

j'ai fait construire ma villa, qui donne directement sur une voie communale en sens unique.
Malgré :
- un permis de construire accordé par la Mairie;
- L'attribution d'une adresse avec un numéro de rue par la Mairie;
- La pose d'une boîte aux lettres agréée conformément à la législation (hauteur, modèle) à l'entrée de mon allée privée et en bordure de la voie publique;
- Un formulaire de raccordement postal rempli et remis à la postière.

Le chef de l'agence postale de ma commune refuse que la postière désserve ma boîte aux lettre au sein de sa tournée sous prétexte que la rue est à sens unique et qu'il n'y a pas d'autre habitation donnant sur cette portion de rue. Il faut donc que je place ma boîte aux lettres au niveau du carrefour suivant sachant que :
- il est à plus de 100m (en côte) de la sortie de ma propriété;
- ma BAL sera donc placée hors de ma propriété, et donc soit sur la voie publique, soit sur la propriété d'autrui.

Je peux comprendre que l'apparition de ma maison désorganise quelque peu la tournée actuelle du facteur. Mais n'est-il pas de la mission de service public de La Poste d'assurer la distribution du courrier sur tout le territoire, y compris au sein des foyers un peu plus isolés ?

Sur quelles bases juridiques le chef de l'agence se repose-t-il ? Quels recours ai-je à ma disposition ?

merci d'avance pour votre aide !

3 réponses

Il le peut dans trois cas :
- la desserte de la boite aux lettre de votre habitation met en danger le facteur (impossibilité de faire demi-tour, voie non carrossable, non déneigée, etc.)
- la voie n'est pas publique
- le raccordement n'est pas fait dans les règles (pas d'adresse, boite inaccessible depuis la voie publique, boite posée par terre, etc.)
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Bonjour..
Dans la série 'Faisons toujours moins' la Poste se surpasse... Vois avec la Mairie si possibilité BaL sur domaine publique, si refus ce fera un bon argument.. Sinon:
https://mediateur.groupelaposte.com
Ca va devenir comme aux USA: regroupement des BaL en un endroit désigné par la Poste...
@+
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Bonjour,

merci du conseil, je vais prendre cette option si le responsable de l'agence reste sur sa position.
A+
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