Achat vehicule comment faire pour le recupéré
tendre chieuse
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Modifié par tendre chieuse le 12/04/2010 à 01:08
Utilisateur anonyme - 12 avril 2010 à 06:21
Utilisateur anonyme - 12 avril 2010 à 06:21
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1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par G.SILLY le 12/04/2010 à 06:28
Modifié par G.SILLY le 12/04/2010 à 06:28
Bonjour
Dans l'état actuel des choses décrites, tout porte à croire que le véhicule lui appartient.
Le fait d'avoir payé en espèce ne vous donne aucun droit de propriété sur ce véhicule. (Elle peut très bien dire que c'est un cadeau et rien ne peut prouver le contraire)
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord tous les deux, vous ne pourrez pas légalement faire grand chose d'autre.
Salutations.
Dans l'état actuel des choses décrites, tout porte à croire que le véhicule lui appartient.
Le fait d'avoir payé en espèce ne vous donne aucun droit de propriété sur ce véhicule. (Elle peut très bien dire que c'est un cadeau et rien ne peut prouver le contraire)
Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord tous les deux, vous ne pourrez pas légalement faire grand chose d'autre.
Salutations.
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