Personne handicapée ne pouvant signer.

caillard2004 - 11 avril 2010 à 22:38
 Utilisateur anonyme - 12 avril 2010 à 08:11
Mon oncle, fortement handicapé, ne peut plus rien signer, bien qu'il "possède toute sa tête"...
Or, il envisage, avec ma tante,(elle totalement valide) de vendre un studio.
Que doit-on faire comme démarche dans ce cas?
Procuration au Notaire familial?
"""""""""""" à un parent proche?
Faut-il des témoins?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
12 avril 2010 à 08:11
bonjour : Les notaires ont l'habitude, donc demande à votre notaire, il est le plus apte pour vous répondre.
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