Personne handicapée ne pouvant signer.
caillard2004
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Mon oncle, fortement handicapé, ne peut plus rien signer, bien qu'il "possède toute sa tête"...
Or, il envisage, avec ma tante,(elle totalement valide) de vendre un studio.
Que doit-on faire comme démarche dans ce cas?
Procuration au Notaire familial?
"""""""""""" à un parent proche?
Faut-il des témoins?
Merci de vos réponses.
Or, il envisage, avec ma tante,(elle totalement valide) de vendre un studio.
Que doit-on faire comme démarche dans ce cas?
Procuration au Notaire familial?
"""""""""""" à un parent proche?
Faut-il des témoins?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Personne handicapée ne pouvant signer.
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- Signer à la place de mon mari - Forum Immobilier
- Peut on porter plainte contre une personne handicapée ✓ - Forum Justice
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Ou doit on signer un rib - Forum Banque et Crédit
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