Personne handicapée ne pouvant signer.
caillard2004
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Mon oncle, fortement handicapé, ne peut plus rien signer, bien qu'il "possède toute sa tête"...
Or, il envisage, avec ma tante,(elle totalement valide) de vendre un studio.
Que doit-on faire comme démarche dans ce cas?
Procuration au Notaire familial?
"""""""""""" à un parent proche?
Faut-il des témoins?
Merci de vos réponses.
Or, il envisage, avec ma tante,(elle totalement valide) de vendre un studio.
Que doit-on faire comme démarche dans ce cas?
Procuration au Notaire familial?
"""""""""""" à un parent proche?
Faut-il des témoins?
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Personne handicapée ne pouvant signer.
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Immobilier
- Ou signer un rib pour notaire ✓ - Forum Banque et Crédit
- Attestation médicale pour l'aptitude à signer - Forum Donation-Succession
- Oublié de signer un chèque au dos ✓ - Forum chèque
La législation juridique et financière évolue en permanence...