Personne handicapée ne pouvant signer.

Mon oncle, fortement handicapé, ne peut plus rien signer, bien qu'il "possède toute sa tête"...
Or, il envisage, avec ma tante,(elle totalement valide) de vendre un studio.
Que doit-on faire comme démarche dans ce cas?
Procuration au Notaire familial?
"""""""""""" à un parent proche?
Faut-il des témoins?

Merci de vos réponses.

1 réponse

  1. bonjour : Les notaires ont l'habitude, donc demande à votre notaire, il est le plus apte pour vous répondre.
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