Titre de propriété non envoyé, voiture
jleduc
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11 avril 2010 à 17:01
Utilisateur anonyme - 12 avril 2010 à 21:14
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3 réponses
Utilisateur anonyme
11 avril 2010 à 17:09
11 avril 2010 à 17:09
Bonjour
En cas problème, la préfecture ne connait que vous, étant donné que le nouveau propriétaire n'a pas effectué le changement.
Quant au C.T., il était obligatoire de le faire AVANT la vente du véhicule.
A votre place, j'écrirai en LRAR à la préfecture pour les informer de la vente du véhicule, et des coordonnées de votre acheteur, ceci afin de vous éviter tout problème éventuel. (vous auriez du en effet prévenir la préfecture en 2007 dès la vente)
En cas problème, la préfecture ne connait que vous, étant donné que le nouveau propriétaire n'a pas effectué le changement.
Quant au C.T., il était obligatoire de le faire AVANT la vente du véhicule.
A votre place, j'écrirai en LRAR à la préfecture pour les informer de la vente du véhicule, et des coordonnées de votre acheteur, ceci afin de vous éviter tout problème éventuel. (vous auriez du en effet prévenir la préfecture en 2007 dès la vente)
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11 avril 2010 à 17:50
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Bonjour ,
Le stock de PV qui attendent a RENNES concernant votre vehicule prend de la valeur chaque jour ...
Depechez vous de regulariser votre situation ou plutot celle du vehicule.
Le stock de PV qui attendent a RENNES concernant votre vehicule prend de la valeur chaque jour ...
Depechez vous de regulariser votre situation ou plutot celle du vehicule.
jleduc
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11 avril 2010 à 23:06
11 avril 2010 à 23:06
Merci beaucoup de votre réponse. Dès mercredi, j'envoie une lrar à la préfecture.
le CT avait bien sur été effectué, il y avait une petite contre visite (1 ampoules et reglage des phares, contre-visite "cadeau", cad gratuite, mais celle-ci n'a pas été effectuée par l'acheteur).
Pour l'autre réponse qui me parle de pv à Rennes ... je ne comprends pas de quoi vous me parlez... Vraiment...
le CT avait bien sur été effectué, il y avait une petite contre visite (1 ampoules et reglage des phares, contre-visite "cadeau", cad gratuite, mais celle-ci n'a pas été effectuée par l'acheteur).
Pour l'autre réponse qui me parle de pv à Rennes ... je ne comprends pas de quoi vous me parlez... Vraiment...
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12 avril 2010 à 15:59
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Je precise ma pensée:
Si votre acheteur a collectionné les PV et comme il n'a pas fait le changement de carte grise, ces PV sont stockés a votre nom et sont automatiquement majorés au bout d'un certain temps.
Si votre acheteur a collectionné les PV et comme il n'a pas fait le changement de carte grise, ces PV sont stockés a votre nom et sont automatiquement majorés au bout d'un certain temps.
jleduc
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12 avril 2010
12 avril 2010 à 21:06
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Merci également de votre réponse que je comprends à présent. il est donc urgent que j'informe la préfecture.