Titre de propriété non envoyé, voiture

jleduc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010 - 11 avril 2010 à 17:01
 Utilisateur anonyme - 12 avril 2010 à 21:14
En août 2007, j'ai vendu ma voiture à un ami. Devant déménager rapidement en Guyane je confie à cet ami le soin d'envoyer le titre de propriété à la préfecture. En avril 2010, je m'aperçois que non seulement les titres de propriété n'ont pas été envoyés, mais aussi que le contrôle technique n'a pas été effectué en temps et en heure.
En cas d'amende, et malgré la carte grise barrée, devrai-je régler l'amende, même si je n'habite plus la métropole depuis bientôt 3 ans ?

Qui peux m'aider ?

3 réponses

Utilisateur anonyme
11 avril 2010 à 17:09
Bonjour
En cas problème, la préfecture ne connait que vous, étant donné que le nouveau propriétaire n'a pas effectué le changement.
Quant au C.T., il était obligatoire de le faire AVANT la vente du véhicule.

A votre place, j'écrirai en LRAR à la préfecture pour les informer de la vente du véhicule, et des coordonnées de votre acheteur, ceci afin de vous éviter tout problème éventuel. (vous auriez du en effet prévenir la préfecture en 2007 dès la vente)
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
11 avril 2010 à 17:50
Bonjour ,

Le stock de PV qui attendent a RENNES concernant votre vehicule prend de la valeur chaque jour ...
Depechez vous de regulariser votre situation ou plutot celle du vehicule.
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jleduc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010
11 avril 2010 à 23:06
Merci beaucoup de votre réponse. Dès mercredi, j'envoie une lrar à la préfecture.
le CT avait bien sur été effectué, il y avait une petite contre visite (1 ampoules et reglage des phares, contre-visite "cadeau", cad gratuite, mais celle-ci n'a pas été effectuée par l'acheteur).

Pour l'autre réponse qui me parle de pv à Rennes ... je ne comprends pas de quoi vous me parlez... Vraiment...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
12 avril 2010 à 15:59
Je precise ma pensée:

Si votre acheteur a collectionné les PV et comme il n'a pas fait le changement de carte grise, ces PV sont stockés a votre nom et sont automatiquement majorés au bout d'un certain temps.
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jleduc Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 11 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2010
12 avril 2010 à 21:06
Merci également de votre réponse que je comprends à présent. il est donc urgent que j'informe la préfecture.
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Utilisateur anonyme
12 avril 2010 à 21:14
OUI !! TRES URGENT !!
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