Titre de propriété non envoyé, voiture
jleduc
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En août 2007, j'ai vendu ma voiture à un ami. Devant déménager rapidement en Guyane je confie à cet ami le soin d'envoyer le titre de propriété à la préfecture. En avril 2010, je m'aperçois que non seulement les titres de propriété n'ont pas été envoyés, mais aussi que le contrôle technique n'a pas été effectué en temps et en heure.
En cas d'amende, et malgré la carte grise barrée, devrai-je régler l'amende, même si je n'habite plus la métropole depuis bientôt 3 ans ?
Qui peux m'aider ?
En cas d'amende, et malgré la carte grise barrée, devrai-je régler l'amende, même si je n'habite plus la métropole depuis bientôt 3 ans ?
Qui peux m'aider ?
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3 réponses
Bonjour
En cas problème, la préfecture ne connait que vous, étant donné que le nouveau propriétaire n'a pas effectué le changement.
Quant au C.T., il était obligatoire de le faire AVANT la vente du véhicule.
A votre place, j'écrirai en LRAR à la préfecture pour les informer de la vente du véhicule, et des coordonnées de votre acheteur, ceci afin de vous éviter tout problème éventuel. (vous auriez du en effet prévenir la préfecture en 2007 dès la vente)
En cas problème, la préfecture ne connait que vous, étant donné que le nouveau propriétaire n'a pas effectué le changement.
Quant au C.T., il était obligatoire de le faire AVANT la vente du véhicule.
A votre place, j'écrirai en LRAR à la préfecture pour les informer de la vente du véhicule, et des coordonnées de votre acheteur, ceci afin de vous éviter tout problème éventuel. (vous auriez du en effet prévenir la préfecture en 2007 dès la vente)
Bonjour ,
Le stock de PV qui attendent a RENNES concernant votre vehicule prend de la valeur chaque jour ...
Depechez vous de regulariser votre situation ou plutot celle du vehicule.
Le stock de PV qui attendent a RENNES concernant votre vehicule prend de la valeur chaque jour ...
Depechez vous de regulariser votre situation ou plutot celle du vehicule.
Merci beaucoup de votre réponse. Dès mercredi, j'envoie une lrar à la préfecture.
le CT avait bien sur été effectué, il y avait une petite contre visite (1 ampoules et reglage des phares, contre-visite "cadeau", cad gratuite, mais celle-ci n'a pas été effectuée par l'acheteur).
Pour l'autre réponse qui me parle de pv à Rennes ... je ne comprends pas de quoi vous me parlez... Vraiment...
le CT avait bien sur été effectué, il y avait une petite contre visite (1 ampoules et reglage des phares, contre-visite "cadeau", cad gratuite, mais celle-ci n'a pas été effectuée par l'acheteur).
Pour l'autre réponse qui me parle de pv à Rennes ... je ne comprends pas de quoi vous me parlez... Vraiment...
La législation juridique et financière évolue en permanence...