ninou

Question

bonjour,
mon fils a cassé une vitre chez sa nourrice pendant ses heures de garde , mon assurance ne veut pas le prendre en charge avec la responsabilité civile , ma nourrice à due payer une franchise de 150 euro à son assurance et me demande de régler une facture de 240 euro dans les plus brefs délai quels sont mes recours?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Vous êtes en effet responsable de l'incident intervenu.
Vous ne dites pas la raison pour laquelle votre assurance n'intervient pas, mais la nourrice a bien sur le droit de vous réclamer réparation des dégâts occasionnés.

Afrikarnak · Answer

Bonjour.. 
Une R.C ne garantit pas (En principe..) les dommages causés au conjoint, enfants, frêres, soeurs ainsi que les 'employés privés' (Ex: Jardinier, femme de ménage..). 
La nourrice a dû être considérée comme rentrant dans la catégorie 'employés privés'.. Il faut relire les C.G de l'Assurance pour voir si c'est une clause d'exclusion..  
A+
PS: Quelle est la raison invoquée pour le refus?

Ninou

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