Ninou
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Afrikarnak -
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bonjour,
mon fils a cassé une vitre chez sa nourrice pendant ses heures de garde , mon assurance ne veut pas le prendre en charge avec la responsabilité civile , ma nourrice à due payer une franchise de 150 euro à son assurance et me demande de régler une facture de 240 euro dans les plus brefs délai quels sont mes recours?
mon fils a cassé une vitre chez sa nourrice pendant ses heures de garde , mon assurance ne veut pas le prendre en charge avec la responsabilité civile , ma nourrice à due payer une franchise de 150 euro à son assurance et me demande de régler une facture de 240 euro dans les plus brefs délai quels sont mes recours?
2 réponses
Bonjour
Vous êtes en effet responsable de l'incident intervenu.
Vous ne dites pas la raison pour laquelle votre assurance n'intervient pas, mais la nourrice a bien sur le droit de vous réclamer réparation des dégâts occasionnés.
Vous êtes en effet responsable de l'incident intervenu.
Vous ne dites pas la raison pour laquelle votre assurance n'intervient pas, mais la nourrice a bien sur le droit de vous réclamer réparation des dégâts occasionnés.
Bonjour..
Une R.C ne garantit pas (En principe..) les dommages causés au conjoint, enfants, frêres, soeurs ainsi que les 'employés privés' (Ex: Jardinier, femme de ménage..).
La nourrice a dû être considérée comme rentrant dans la catégorie 'employés privés'.. Il faut relire les C.G de l'Assurance pour voir si c'est une clause d'exclusion..
A+
PS: Quelle est la raison invoquée pour le refus?
Une R.C ne garantit pas (En principe..) les dommages causés au conjoint, enfants, frêres, soeurs ainsi que les 'employés privés' (Ex: Jardinier, femme de ménage..).
La nourrice a dû être considérée comme rentrant dans la catégorie 'employés privés'.. Il faut relire les C.G de l'Assurance pour voir si c'est une clause d'exclusion..
A+
PS: Quelle est la raison invoquée pour le refus?
La législation juridique et financière évolue en permanence...