accident a l etranger avec mon "vehicule"

Question

je viens de recevoir un document du bureau central francais  disant que mon vehicule a eu un accident en Roumanie il y a deux  ( en 2008) et me demande les documents d assurance .
 sauf que ja i vendu le vehicule  en France a des personnes de nationalité Roumaine   pensant faire une bonne action ils m ont payé en espéces ...
 nous avons rempli le certificat de cession et j ai barré la carte grise et mentionné "vendu en l etat".
 En rentrant j ai résilier l assurance de celle ci ...
 apres reception de ce courrier par le bureau centrale on m informe que la prefecture n a pas enregistrer la cession et que le vehicule m appartient toujours ..
 de mon coté   j attends de savoir ce qu il va me tomber dessus ????
  quel recours ??
 merci de votre aide

choucas22 · Answer

bonjour Rosalie,
aviez-vous bien envoyé le double de votre certificat de cession à votre préfecture ?
choucas22

baker34000 · Answer

Bonjour,

Si vous avez bien rempli le certificat de cession fourni par la préfecture, leur avez-vous renvoyé une copie?

Sinon vous pouvez essayer de prouver que vous aviez résilié votre assurance pour prouver de votre bonne foi quand à la cession...

Cordialement.

choucas22 · Answer

certaines préfectures ont refusé d'enregistrer les certificats de cession pendant plusieurs mois.
déplacez-vous directement à votre préfecture. 
bonne journée.
choucas22

rosalie149 · Answer

la prefecture ma demandé de deposé une main courante en gendarmerie mais elle peux rien pour moi

choucas22 · Answer

qui ne peut rien pour vous ? la préfecture ou la gendarmerie ?

rosalie149 · Answer

les deux malheureusement   deplus je ne peux mem pas me detaché de cette voiture  a l heure actuelle ... acident Pv ou autre  seront a ma charge... c grave  mais ils ne doutent pas de ma bonne foie!!!

choucas22 · Answer

il y a une solution à tout problème :
1 - retournez à la préfecture et demandez à parler à la "responsable" du service des immatriculation cartes grises. je ne pense pas que la première fois vous ayez eu affaire à elle.
n'oubliez pas de dire que votre certificat de cession n'a pas été enregistré pas eux.
2 - si elle vous demande de passer au commissariat déposez une plainte contre x, faites-le dans la foulée dans le commissariat le plus proche de la préfecture et vous retournez ensuite à la préfecture.
prenez tous les documents que vous avez avec une preuve que vous n'étiez pas en Roumanie (bulletin de salaire par exemple), témoignage d'un voisin....

téléphonez peut-être avant à la préfecture pour prendre rendez-vous avec elle, si on vous la passe au téléphone, vous gagnerez peut-être une étape.
bon courage
choucas22

rosalie149 · Answer

merci pour vos suggestions

choucas22 · Answer

bizarre, vous avez dit bizarre ? non ils achètent des occasions en France et les ramènent chez eux. 
A mon avis elle a même été revendue ! donc il risque d'y avoir d'autres "casseroles" d'où la nécessité de déposer une plainte contre x.
bon week-end
choucas22

Accident a l etranger avec mon "vehicule"

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