Accident a l etranger avec mon "vehicule"
je viens de recevoir un document du bureau central francais disant que mon vehicule a eu un accident en Roumanie il y a deux ( en 2008) et me demande les documents d assurance .
sauf que ja i vendu le vehicule en France a des personnes de nationalité Roumaine pensant faire une bonne action ils m ont payé en espéces ...
nous avons rempli le certificat de cession et j ai barré la carte grise et mentionné "vendu en l etat".
En rentrant j ai résilier l assurance de celle ci ...
apres reception de ce courrier par le bureau centrale on m informe que la prefecture n a pas enregistrer la cession et que le vehicule m appartient toujours ..
de mon coté j attends de savoir ce qu il va me tomber dessus ????
quel recours ??
merci de votre aide
sauf que ja i vendu le vehicule en France a des personnes de nationalité Roumaine pensant faire une bonne action ils m ont payé en espéces ...
nous avons rempli le certificat de cession et j ai barré la carte grise et mentionné "vendu en l etat".
En rentrant j ai résilier l assurance de celle ci ...
apres reception de ce courrier par le bureau centrale on m informe que la prefecture n a pas enregistrer la cession et que le vehicule m appartient toujours ..
de mon coté j attends de savoir ce qu il va me tomber dessus ????
quel recours ??
merci de votre aide
9 réponses
-
bonjour Rosalie,
aviez-vous bien envoyé le double de votre certificat de cession à votre préfecture ?
choucas22-
oui mais meme la gendarmerie me dis qu il ya eu beaucoup de probleme avec leur nouveau programme de toute façon il n on rien et moi je l ai jetté 3 semaines avant de recevoir ce courrier je ne me souviens que du prénom "Nicolai"... j ai quand meme barré la carte grise et résilier l assurance et je coincé!!!
-
-
Bonjour,
Si vous avez bien rempli le certificat de cession fourni par la préfecture, leur avez-vous renvoyé une copie?
Sinon vous pouvez essayer de prouver que vous aviez résilié votre assurance pour prouver de votre bonne foi quand à la cession...
Cordialement. -
certaines préfectures ont refusé d'enregistrer les certificats de cession pendant plusieurs mois.
déplacez-vous directement à votre préfecture.
bonne journée.
choucas22 -
la prefecture ma demandé de deposé une main courante en gendarmerie mais elle peux rien pour moi
-
qui ne peut rien pour vous ? la préfecture ou la gendarmerie ?
-
les deux malheureusement deplus je ne peux mem pas me detaché de cette voiture a l heure actuelle ... acident Pv ou autre seront a ma charge... c grave mais ils ne doutent pas de ma bonne foie!!!
-
il y a une solution à tout problème :
1 - retournez à la préfecture et demandez à parler à la "responsable" du service des immatriculation cartes grises. je ne pense pas que la première fois vous ayez eu affaire à elle.
n'oubliez pas de dire que votre certificat de cession n'a pas été enregistré pas eux.
2 - si elle vous demande de passer au commissariat déposez une plainte contre x, faites-le dans la foulée dans le commissariat le plus proche de la préfecture et vous retournez ensuite à la préfecture.
prenez tous les documents que vous avez avec une preuve que vous n'étiez pas en Roumanie (bulletin de salaire par exemple), témoignage d'un voisin....
téléphonez peut-être avant à la préfecture pour prendre rendez-vous avec elle, si on vous la passe au téléphone, vous gagnerez peut-être une étape.
bon courage
choucas22 -
merci pour vos suggestions
-
bizarre, vous avez dit bizarre ? non ils achètent des occasions en France et les ramènent chez eux.
A mon avis elle a même été revendue ! donc il risque d'y avoir d'autres "casseroles" d'où la nécessité de déposer une plainte contre x.
bon week-end
choucas22
La législation juridique et financière évolue en permanence...