Convocation au tribunal d'instance
loulou63
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9 avril 2010 à 15:12
Utilisateur anonyme - 27 avril 2010 à 19:07
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A voir également:
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choucas22
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9 avril 2010 à 15:37
9 avril 2010 à 15:37
bonjour loulou,
en premier lieu je vous conseillerai d'assister à une demi-journée de séances du tribunal. vous aurez déjà une idée du déroulement et cela sera plus facile pour vous de préparer votre défense.
c'est vrai qu'il ne vous reste pas beaucoup de temps..
bon courage.
choucas22
en premier lieu je vous conseillerai d'assister à une demi-journée de séances du tribunal. vous aurez déjà une idée du déroulement et cela sera plus facile pour vous de préparer votre défense.
c'est vrai qu'il ne vous reste pas beaucoup de temps..
bon courage.
choucas22
loulou63
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2 juillet 2013
9 avril 2010 à 15:48
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Pourquoi les séances sont ouvertes au public?????
choucas22
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9 avril 2010 à 16:04
9 avril 2010 à 16:04
oui.
vous pouvez téléphoner au secrétariat du tribunal, expliquez-lui votre problème en deux mots, elle vous renseignera certainement.
vous pouvez téléphoner au secrétariat du tribunal, expliquez-lui votre problème en deux mots, elle vous renseignera certainement.
BONJOUR,
j'ai le meme problème que vous et je souhaiterais savoir comment c'es dérouler votre affaire? Que se passe t-il ? Merci
j'ai le meme problème que vous et je souhaiterais savoir comment c'es dérouler votre affaire? Que se passe t-il ? Merci
Utilisateur anonyme
27 avril 2010 à 19:07
27 avril 2010 à 19:07
il s'agit du tribunal d'instance, cela se passe dans le bureau du juge, pas de séance avec des juges en robe, un réquisitoire de procureur et une défense d'avocat.
Alors ne vous affolez pas. Ce juge d'instance veut des informations sur votre situation.
Alors ne vous affolez pas. Ce juge d'instance veut des informations sur votre situation.