Impayé forfait téléphone

natoche03 - 9 avril 2010 à 12:39
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 10 avril 2010 à 14:32
Ma fille agée de 18 ans s'est vu refuser un forfait de tel chez bouygues car elle est fichée et présente une dette de presque 300 €!

En fait son père payait un abonnement et le contrat était au nom de ma fille mineure à l'époque !

Comment peut on lui réclamer cet argent pour une dette qu'elle n'a pas fait elle même et de surcroit elle était mineure au moment des faits ! de plus le problème est sûrement valable pour sa soeur qui s'est vu résilier son forfait qui a été fait de la même façon !

que dois-je faire pour les sortir de cette "m----" ?

3 réponses

natoche03 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010
10 avril 2010 à 07:36
up
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Bonjour
Il me semble que si vous payez ce qui est dû, tout pourrait s'arranger !!
Je ne vois pas d'autres solutions.
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natoche03 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010
10 avril 2010 à 08:45
ah ça non alors ! Ma fille était mineure! on lui a dit que comme elle avait signé le contrat elle devait l'argent ! Il me semble qu'un mineur n'a pas a etre responsable d'une signature et d'un engagement à payer ! Et si quelqu'un doit payer ce sera son père car c'est lui qui l'a mise dans cette galère ; mais je ne comprend pas qu'on fasse signer des mineures pour des abonnements téléphoniques !
merci quand même pour ta réponse.
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Bonjour..
Un mineur n'a pas capacité à contracter...
Mais qui donc a utilisé les Services? Le Père ou la Fille?
A+
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natoche03 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010
10 avril 2010 à 10:00
la fille mais je ne pense pas que ça change grand chose!
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Re:
Il y a deux aspects:
1- La partie de la somme correspondant à du 'service consommé' est dû (Reste à savoir par qui.. La partie consommée avant majorité est sans doute dûe par les parents.. Le reliquat par la fille majeure..)
2- Si dans les 300 € il y a une 'indemnité' de résiliation celle ci est contestable car le Contrat comporte un vice de forme (Signature mineure..).
Un imbroglio dont l'enjeu ne mérite pas une action en Justice à mon sens (Coût, incertitude de l'issue, durée..)..
A+
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natoche03 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 9 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2010
10 avril 2010 à 13:59
en tout cas je tiendrai au courant, car je vais écrire à Bouygues pour les informer de mon point de vue !
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
10 avril 2010 à 14:32
bonjour , renseignez vous à une association , la CLCV est très bien et fera le necessaire , prenez une carte à l année cela coute 35e mais c est super !!
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