Impayé forfait téléphone

natoche03 -  
jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Ma fille agée de 18 ans s'est vu refuser un forfait de tel chez bouygues car elle est fichée et présente une dette de presque 300 €!

En fait son père payait un abonnement et le contrat était au nom de ma fille mineure à l'époque !

Comment peut on lui réclamer cet argent pour une dette qu'elle n'a pas fait elle même et de surcroit elle était mineure au moment des faits ! de plus le problème est sûrement valable pour sa soeur qui s'est vu résilier son forfait qui a été fait de la même façon !

que dois-je faire pour les sortir de cette "m----" ?

3 réponses

  1. natoche03 Messages postés 5 Statut Membre
     
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  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour
    Il me semble que si vous payez ce qui est dû, tout pourrait s'arranger !!
    Je ne vois pas d'autres solutions.
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    1. natoche03 Messages postés 5 Statut Membre
       
      ah ça non alors ! Ma fille était mineure! on lui a dit que comme elle avait signé le contrat elle devait l'argent ! Il me semble qu'un mineur n'a pas a etre responsable d'une signature et d'un engagement à payer ! Et si quelqu'un doit payer ce sera son père car c'est lui qui l'a mise dans cette galère ; mais je ne comprend pas qu'on fasse signer des mineures pour des abonnements téléphoniques !
      merci quand même pour ta réponse.
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    2. Afrikarnak
       
      Bonjour..
      Un mineur n'a pas capacité à contracter...
      Mais qui donc a utilisé les Services? Le Père ou la Fille?
      A+
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    3. natoche03 Messages postés 5 Statut Membre
       
      la fille mais je ne pense pas que ça change grand chose!
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    4. Afrikarnak
       
      Re:
      Il y a deux aspects:
      1- La partie de la somme correspondant à du 'service consommé' est dû (Reste à savoir par qui.. La partie consommée avant majorité est sans doute dûe par les parents.. Le reliquat par la fille majeure..)
      2- Si dans les 300 € il y a une 'indemnité' de résiliation celle ci est contestable car le Contrat comporte un vice de forme (Signature mineure..).
      Un imbroglio dont l'enjeu ne mérite pas une action en Justice à mon sens (Coût, incertitude de l'issue, durée..)..
      A+
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    5. natoche03 Messages postés 5 Statut Membre
       
      en tout cas je tiendrai au courant, car je vais écrire à Bouygues pour les informer de mon point de vue !
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  3. jaqot Messages postés 5188 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 732
     
    bonjour , renseignez vous à une association , la CLCV est très bien et fera le necessaire , prenez une carte à l année cela coute 35e mais c est super !!
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