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1 réponse
Bonjour,
Tout Copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du Syndicat.
Chaque mandataire ne peut recevoir plus de 3 délégations de vote (Pouvoir).
Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même (copropriétaire) et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du Syndicat.
Cordialement.
Tout Copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du Syndicat.
Chaque mandataire ne peut recevoir plus de 3 délégations de vote (Pouvoir).
Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même (copropriétaire) et de celles de ses mandants n'excède pas 5% des voix du Syndicat.
Cordialement.
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