Litige pour achat d'un terrain
nanou
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JP234 -
JP234 -
Bonjour,
Ma mère souhaite acheter un terrain actuellement en vente afin d'y faire construire sa résidence principale. Elle s'était mis d'accord sur le prix avec le vendeur.
Elle a donc fait appel à un notaire pour conclure un compromise de vente.
Or, la propriétaire du terrain,Mme X refuse maintenant de signer le compromis.
En effet, elle accepterait de le vendre que si ma mère s'engage à faire construire son futur bien par le mari de Mme X, constructeur!!
a t-elle le droit d'imposer de telle conditions?
Ma mère souhaite acheter un terrain actuellement en vente afin d'y faire construire sa résidence principale. Elle s'était mis d'accord sur le prix avec le vendeur.
Elle a donc fait appel à un notaire pour conclure un compromise de vente.
Or, la propriétaire du terrain,Mme X refuse maintenant de signer le compromis.
En effet, elle accepterait de le vendre que si ma mère s'engage à faire construire son futur bien par le mari de Mme X, constructeur!!
a t-elle le droit d'imposer de telle conditions?
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2 réponses
Bonsoir,
Vous êtes en droit de la refuser cette condition, d'ailleurs cette condition, pour être valable, doit être évaluée, le coût de la construction, le devis, en cas de dépassement du coût de la maison, réduction du prix de vente ?
Vous êtes en droit de la refuser cette condition, d'ailleurs cette condition, pour être valable, doit être évaluée, le coût de la construction, le devis, en cas de dépassement du coût de la maison, réduction du prix de vente ?
Bonjour. Apparement dans votre achat du terrain, il n'est pas indiqué que dans le compromis de vente, le constructeur de la maison est imposé, elle s'en garde bien d'en parler au notaire, la mauvaise fois et le copinage doit être courant chez cette personne; en se mélant de tout, si vous signez ce compromis de vente, ça risque de tourner au "vinaigre", vous l'aurez sur le dos sans arrêt; surtout ne signer rien si vous avez des doutes, ne versez pas sous pression un dépôt de garantie avant de signer, faite le attendre en disant que vous réfléchissez pour faire marcher la concurence, il y a peut être pas d'autre acheteur.
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