Déclaration préalable ... Signaler ain138 - Dernière réponse le 8 avr. 2010 1 réponse J'ai été surprise d'apprendre qu'il fallait faire une déclaration préalable en mairie pour installer une tonnelle démontable sur un terrain privé!!? Je doute encore qui peut me répondre? 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Mathieu Bonsoir, Je pense que la mairie pourrait vous répondre, appeler le service de l'urbanisme, ils vous répondront sur le champ. Cordialement Discussions similaires Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après Fada26 Déclaration de succession 2705 aragon60 Complexité d'une déclaration préalable d'une cloture/portail/portillon MoonLightFlower déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Mathieu Bonsoir, Je pense que la mairie pourrait vous répondre, appeler le service de l'urbanisme, ils vous répondront sur le champ. Cordialement