Sujet Précédent Sujet Suivant

2eme tiers

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 parama -
le fisc va me rembourser en septembre le credit d'impot
qui depasse le montant du tiers de mai
puis je demander une dispense de paiement de ce tiers?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1
 
bonjour,
effectivement vous pouvez vous dispenser du paiement de ce tiers provisionnel, c est sous votre responsabilité, cependant n'oubliez pas de prévennir votre trésorerie en lui retournant le tiers et un courrier explicatif.
cordialement
0
Réponse 2 / 2
parama
 
non aucune explication n'est à fournir et rien n'est à renvoyer. Si vous estimez que votre impôt sera inférieur à 337 € pour l'année, vous êtes dispensé de payer les tiers. c'est tout.
0

Discussions similaires

renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Un tiers inconnu a détérioré ma porte de garage
isa9355 -
Diverker -

25 réponses
2EME DOSSIER DE SURENDETTEMENT
LOUISE -
roger83600 -

3 réponses
election du bureau à l'assemblée générale d'une association loi
bibichenob -
My1901asso -

2 réponses
tiers sortant
premi10 -
jenny du 49 -

7 réponses