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2eme tiers

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 parama -
le fisc va me rembourser en septembre le credit d'impot
qui depasse le montant du tiers de mai
puis je demander une dispense de paiement de ce tiers?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
lemoncella1
 
bonjour,
effectivement vous pouvez vous dispenser du paiement de ce tiers provisionnel, c est sous votre responsabilité, cependant n'oubliez pas de prévennir votre trésorerie en lui retournant le tiers et un courrier explicatif.
cordialement
0
Réponse 2 / 2
parama
 
non aucune explication n'est à fournir et rien n'est à renvoyer. Si vous estimez que votre impôt sera inférieur à 337 € pour l'année, vous êtes dispensé de payer les tiers. c'est tout.
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