Sujet Précédent Sujet Suivant

Parts dans une sci

Résolu
choupette - 7 avril 2010 à 23:46
 choupette - 1 mai 2010 à 03:53
bonjour,
je suis fonctionnaire d'Etat, nous avons crée une sci avec mon ami depuis 2006, nous avons acheté un terrain et construit une maison, dont laquelle nous vivons. J'ai 49 parts, lui 50 et 1 part à ma fille qui n'est pas fonctionnaire, qui est la gérante. Nous ne percevons aucun bénéfice sur cette sci. Nous devons nous séparer, et il veut nous donner ses parts, afin de pouvoir s'acheter un appartement et ne plus avoir de traites pour la sci. Ma question :
- Est-ce que je peux récupérer ses 50 parts, ce qui me fera 99 parts, ai-je le droit d'être majoritaire dans le nombre de parts de notre sci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
7 avril 2010 à 23:57
Bonjour,

Il y a plusieurs chose à verifier:

Que prevoit les statuts de la SCI en cas de donation ou cession de parts?
Y-a-t-il un pret immobilier ? Qui est caution?
Monsieur veut-il recuperer sa part sur la SCI?

Merci de nous communiquer ces renseinements pour une meilleure reponse

cordialement
0
choupette
1 mai 2010 à 03:53
Bonjour Patal 34 et merci de votre réponse, donc oui il y a un prêt immobilier sur le terrain et la maison, je pourrai prendre ce prêt à mon nom, nos statuts prévoient que l'on peut céder ses parts à titre gratuit et sous sein privé, nous sommes 3 associés, dont ma fille qui n'est pas fonctionnaire.
Il ne veut aucune somme d'argent, il ne désire qu'une chose : donner ses parts pour ensuite pouvoir racheter ailleurs et ne plus faire partie de notre SCI;
Est-ce que moi en tant que fonctionnaire d'Etat je peux prendre ses 50 parts , ? Merci de votre réponse.
0

Discussions similaires

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite
Garrynator -
Ulysse5818 -

3 réponses
Maman déménage à 700 km que peut faire papa
murie.3 -
murie.3 -

29 réponses
SCI contre préemption de la SAFER
biog -
dan -

11 réponses
différence exorbitante entre tarif EDF pro et EDF particulier
steph231 -
tad42 -

2 réponses
SCI et embauche
marchandbien -
Utilisateur anonyme -

1 réponse