Toit-terrasse avec accès privatif

Fermé
bakala974 - 7 avril 2010 à 19:41
groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 - 8 avril 2010 à 07:10
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en centre ville dans une copro de 3 propriétaire moi compris. J'ai une porte fenetre qui me donne accès sur un toit à faible pente en zinc, j'ai l'accord de la coprop et je souhaite installer via un artisan une terrasse en me reprenant sur les mur porteurs de la copro avec des poutre en bois. la surface sera d'environ 15 m2 et la structure sera une structure en bois légère (pas de béton ou de poutre à insérer dans la structure du bâtiment).Coté cours et non visible du coté rue et facilement démontable pour moi je n'ai pas à faire de déclaration de travaux ou de permis de construire. que dit la législation sur ce genre d'extension, qu'est ce que je risque si j'entreprend ces travaux sans déclaration au préalable?
Qu'en pensez vous?

5 réponses

bonjour,
sans declaration prealable, ce que vous risquez c est de recevoir un imprimé a remplir de la part du cadastre afin d evaluer cette partie .
cela s ajoutera a votre taxe fonciere et à votre taxe d habitation, cela dit c est minime comme surplus.
cordialement
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Je ne risque pas le démontage de ma terrasse?
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J'ai oublié de préciser que j'étais en secteur sauvegardé mais comme je l'ai dit plus haut cela ne se voit pas de l'extérieur (coté rue)
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re
en secteur sauvegardé et la mairie ne vous demande pas une autorisation de travaux il me semble que cela serait plus raisonnable, et plus sur pour vous, car même si cela ne se voit pas de l' extérieur, il y aura des personnes qui verront bien les matériaux arriver
alors je dirai méfiance et je ferais une déclaration de travaux à la mairie ce qui ne change rien au niveau de l imprimé a remettre au service du cadastre.
cordialement
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Le problème est justement que j'ai un peu peur des délais que cela pourrait prendre à cause du secteur sauvegardé et surtout si la maire refuse... Qu'est que je risque justement si je ne fais pas cette déclaration auprès de la mairie.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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groussard Messages postés 493 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2010 157
8 avril 2010 à 07:10
si vous ne vous faîtes pas attraper, vous risquez rien du tout
sinon, une amende et vous démontez la terasse ensuite.
même si les deux autres sont d'accord, si vous vous disputez un jour ...
moi personnelement, je le ferais
ps : je suis également pour demander une autorisation à la mairie, vous l'aurez à coup sûr, vous payerez un peu plus les taxes pour la maison mais vous serez tranquille.
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