Toit-terrasse avec accès privatif
Fermé
bakala974
-
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
groussard Messages postés 496 Statut Membre -
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en centre ville dans une copro de 3 propriétaire moi compris. J'ai une porte fenetre qui me donne accès sur un toit à faible pente en zinc, j'ai l'accord de la coprop et je souhaite installer via un artisan une terrasse en me reprenant sur les mur porteurs de la copro avec des poutre en bois. la surface sera d'environ 15 m2 et la structure sera une structure en bois légère (pas de béton ou de poutre à insérer dans la structure du bâtiment).Coté cours et non visible du coté rue et facilement démontable pour moi je n'ai pas à faire de déclaration de travaux ou de permis de construire. que dit la législation sur ce genre d'extension, qu'est ce que je risque si j'entreprend ces travaux sans déclaration au préalable?
Qu'en pensez vous?
Qu'en pensez vous?
A voir également:
- Toit-terrasse avec accès privatif
- Réglementation toit terrasse vis-à-vis ✓ - Forum Immobilier
- Adossement contre un mur privatif - Forum Immobilier
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Habitation
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
5 réponses
bonjour,
sans declaration prealable, ce que vous risquez c est de recevoir un imprimé a remplir de la part du cadastre afin d evaluer cette partie .
cela s ajoutera a votre taxe fonciere et à votre taxe d habitation, cela dit c est minime comme surplus.
cordialement
sans declaration prealable, ce que vous risquez c est de recevoir un imprimé a remplir de la part du cadastre afin d evaluer cette partie .
cela s ajoutera a votre taxe fonciere et à votre taxe d habitation, cela dit c est minime comme surplus.
cordialement
re
en secteur sauvegardé et la mairie ne vous demande pas une autorisation de travaux il me semble que cela serait plus raisonnable, et plus sur pour vous, car même si cela ne se voit pas de l' extérieur, il y aura des personnes qui verront bien les matériaux arriver
alors je dirai méfiance et je ferais une déclaration de travaux à la mairie ce qui ne change rien au niveau de l imprimé a remettre au service du cadastre.
cordialement
en secteur sauvegardé et la mairie ne vous demande pas une autorisation de travaux il me semble que cela serait plus raisonnable, et plus sur pour vous, car même si cela ne se voit pas de l' extérieur, il y aura des personnes qui verront bien les matériaux arriver
alors je dirai méfiance et je ferais une déclaration de travaux à la mairie ce qui ne change rien au niveau de l imprimé a remettre au service du cadastre.
cordialement
Le problème est justement que j'ai un peu peur des délais que cela pourrait prendre à cause du secteur sauvegardé et surtout si la maire refuse... Qu'est que je risque justement si je ne fais pas cette déclaration auprès de la mairie.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
si vous ne vous faîtes pas attraper, vous risquez rien du tout
sinon, une amende et vous démontez la terasse ensuite.
même si les deux autres sont d'accord, si vous vous disputez un jour ...
moi personnelement, je le ferais
ps : je suis également pour demander une autorisation à la mairie, vous l'aurez à coup sûr, vous payerez un peu plus les taxes pour la maison mais vous serez tranquille.
sinon, une amende et vous démontez la terasse ensuite.
même si les deux autres sont d'accord, si vous vous disputez un jour ...
moi personnelement, je le ferais
ps : je suis également pour demander une autorisation à la mairie, vous l'aurez à coup sûr, vous payerez un peu plus les taxes pour la maison mais vous serez tranquille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...