Toit-terrasse avec accès privatif

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bakala974 -  
groussard Messages postés 191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
J'ai fait l'acquisition d'un appartement en centre ville dans une copro de 3 propriétaire moi compris. J'ai une porte fenetre qui me donne accès sur un toit à faible pente en zinc, j'ai l'accord de la coprop et je souhaite installer via un artisan une terrasse en me reprenant sur les mur porteurs de la copro avec des poutre en bois. la surface sera d'environ 15 m2 et la structure sera une structure en bois légère (pas de béton ou de poutre à insérer dans la structure du bâtiment).Coté cours et non visible du coté rue et facilement démontable pour moi je n'ai pas à faire de déclaration de travaux ou de permis de construire. que dit la législation sur ce genre d'extension, qu'est ce que je risque si j'entreprend ces travaux sans déclaration au préalable?
Qu'en pensez vous?

5 réponses

  1. lemoncella1
     
    bonjour,
    sans declaration prealable, ce que vous risquez c est de recevoir un imprimé a remplir de la part du cadastre afin d evaluer cette partie .
    cela s ajoutera a votre taxe fonciere et à votre taxe d habitation, cela dit c est minime comme surplus.
    cordialement
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  2. bakala974
     
    Je ne risque pas le démontage de ma terrasse?
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    1. bakala974
       
      J'ai oublié de préciser que j'étais en secteur sauvegardé mais comme je l'ai dit plus haut cela ne se voit pas de l'extérieur (coté rue)
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  3. lemoncella1
     
    re
    en secteur sauvegardé et la mairie ne vous demande pas une autorisation de travaux il me semble que cela serait plus raisonnable, et plus sur pour vous, car même si cela ne se voit pas de l' extérieur, il y aura des personnes qui verront bien les matériaux arriver
    alors je dirai méfiance et je ferais une déclaration de travaux à la mairie ce qui ne change rien au niveau de l imprimé a remettre au service du cadastre.
    cordialement
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  4. bakala974
     
    Le problème est justement que j'ai un peu peur des délais que cela pourrait prendre à cause du secteur sauvegardé et surtout si la maire refuse... Qu'est que je risque justement si je ne fais pas cette déclaration auprès de la mairie.
    Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
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  6. groussard Messages postés 191 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   159
     
    si vous ne vous faîtes pas attraper, vous risquez rien du tout
    sinon, une amende et vous démontez la terasse ensuite.
    même si les deux autres sont d'accord, si vous vous disputez un jour ...
    moi personnelement, je le ferais
    ps : je suis également pour demander une autorisation à la mairie, vous l'aurez à coup sûr, vous payerez un peu plus les taxes pour la maison mais vous serez tranquille.
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