Obligation géometre pour demande préalable
noemie
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Bonjour,
J'ai demandé au service de l'urbanisme de la ville le formulaire DP pour poser des baies vitrées sur une terrasse de 14 m2 en R de J dans une copropriété.
L'urbanisme m'indique qu'il reste 200 m2 de POS, mais parcontre il me demande de contacter un géometre pour être sur qu'il reste bien 200 m2 et apartir de là le service me donnera l'accord ou pas.
Pouvez-vous m'indiquer s'il ne depasse pas les limites de la demande préalable.
J'ai demandé au service de l'urbanisme de la ville le formulaire DP pour poser des baies vitrées sur une terrasse de 14 m2 en R de J dans une copropriété.
L'urbanisme m'indique qu'il reste 200 m2 de POS, mais parcontre il me demande de contacter un géometre pour être sur qu'il reste bien 200 m2 et apartir de là le service me donnera l'accord ou pas.
Pouvez-vous m'indiquer s'il ne depasse pas les limites de la demande préalable.
A voir également:
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