Délai de prescritpion suite à un jugement

alomotte - 7 avril 2010 à 14:03
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 - 7 avril 2010 à 23:19
Bonjour,

Suite à de gros pb survenus dans ma vie en 2006, j'ai cessé de payer mon crédit, suite à ca la banque ma facturer d'enormes frais sur mon compte avant de me le cloturer. Bien évidement ficher FICP.

Je viens de recevoir un courrier de ma banque qui me reclame aujourd'hui le solde débiteur de mon compte, de mon crédit avec les interets débiteurs qui courent depuis le 27 avril 2006.

Elle me précise également que par jugement en date du 30/09/2007 je suis tenue de payer les sommes. Toutefois je n'ai jamais été prévenue de ce jugement.

Y a t-il tout de meme un délai de prescription, ai je un recours par rapport a ce jugement ?

Merci par avance de votre.

4 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
7 avril 2010 à 21:43
Bonjour,

Comme le jugement est intervenu dans les 2 ans suivant les faits, votre dette est recuperable pendant 30 ans..
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Je vous remercie bien pour votre réponse, toutefois je ne peux rien faire vis a vis du jugement si je n'ai pas ete informé par huissier de celui ci et que je n'y ai pas assisté ?

Merci par avance
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
7 avril 2010 à 22:02
Re,

Vous ne pouvez rien faire. Vous saviez que vous devez ces sommes. Le fait par la banque de faire un jugement est de supprimer la prescription de 2ans pour la passer à 30 ans...

Desole mais vous n'avez aucun recours...
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je me doutais bien de votre réponse et je vous en remercie...

je vais donc négocier une echéancier avec mon ancienne banque...

Merci à vous et bonne soirée
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 093
7 avril 2010 à 23:19
Merci

bon courage
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