Délai de prescritpion suite à un jugement
alomotte
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patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
patal34 Messages postés 3164 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à de gros pb survenus dans ma vie en 2006, j'ai cessé de payer mon crédit, suite à ca la banque ma facturer d'enormes frais sur mon compte avant de me le cloturer. Bien évidement ficher FICP.
Je viens de recevoir un courrier de ma banque qui me reclame aujourd'hui le solde débiteur de mon compte, de mon crédit avec les interets débiteurs qui courent depuis le 27 avril 2006.
Elle me précise également que par jugement en date du 30/09/2007 je suis tenue de payer les sommes. Toutefois je n'ai jamais été prévenue de ce jugement.
Y a t-il tout de meme un délai de prescription, ai je un recours par rapport a ce jugement ?
Merci par avance de votre.
Suite à de gros pb survenus dans ma vie en 2006, j'ai cessé de payer mon crédit, suite à ca la banque ma facturer d'enormes frais sur mon compte avant de me le cloturer. Bien évidement ficher FICP.
Je viens de recevoir un courrier de ma banque qui me reclame aujourd'hui le solde débiteur de mon compte, de mon crédit avec les interets débiteurs qui courent depuis le 27 avril 2006.
Elle me précise également que par jugement en date du 30/09/2007 je suis tenue de payer les sommes. Toutefois je n'ai jamais été prévenue de ce jugement.
Y a t-il tout de meme un délai de prescription, ai je un recours par rapport a ce jugement ?
Merci par avance de votre.
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4 réponses
Bonjour,
Comme le jugement est intervenu dans les 2 ans suivant les faits, votre dette est recuperable pendant 30 ans..
Comme le jugement est intervenu dans les 2 ans suivant les faits, votre dette est recuperable pendant 30 ans..
Je vous remercie bien pour votre réponse, toutefois je ne peux rien faire vis a vis du jugement si je n'ai pas ete informé par huissier de celui ci et que je n'y ai pas assisté ?
Merci par avance
Merci par avance
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