Saisie-attribution sur prestations CAF
zaho2
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Marie8523 Messages postés 1 Statut Membre -
Marie8523 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
voilà j'ai besoin d'aide,un huissier à qui je dois une créance importante s'acharne sur moi.Depuis 2 ans je suis au RMI seule avec 2 enfants(petits) à charge ,mes revenus ne sont que des allocations CAF insaisissable,type ASF,APL,RSA,PAJE,ALL FAM....Ce dernier est parfaitement au courant de ma situation avec tout les justificatifs à l'appui mais il s'obstine à pratiquer des saisies"abusives" sur mon compte occasionnant divers frais supplémentaires.Jusqu'à présent il a consenti sans sourcilier à me restituer le sommes saisies par une main levé..mais vendredi il à fait une saisie-attribution et refuse catégoriquement de pratiquer une main levée et EXIGE que je me retourne vers le JEX pour récupérer "éventuellement la somme bolqué"737"euros.
La banque fait également la sourde oreille..comment faire???
y a t il un moyen avant de passer par le JEX?
Merci d'avance
voilà j'ai besoin d'aide,un huissier à qui je dois une créance importante s'acharne sur moi.Depuis 2 ans je suis au RMI seule avec 2 enfants(petits) à charge ,mes revenus ne sont que des allocations CAF insaisissable,type ASF,APL,RSA,PAJE,ALL FAM....Ce dernier est parfaitement au courant de ma situation avec tout les justificatifs à l'appui mais il s'obstine à pratiquer des saisies"abusives" sur mon compte occasionnant divers frais supplémentaires.Jusqu'à présent il a consenti sans sourcilier à me restituer le sommes saisies par une main levé..mais vendredi il à fait une saisie-attribution et refuse catégoriquement de pratiquer une main levée et EXIGE que je me retourne vers le JEX pour récupérer "éventuellement la somme bolqué"737"euros.
La banque fait également la sourde oreille..comment faire???
y a t il un moyen avant de passer par le JEX?
Merci d'avance
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3 réponses
les allocations caf sont insaisissables en totalié et vous devez envoyer à votre banque l attestation délivrée par la caf les justifiant.
la banque est tenue sans demander l accord à l huissier de vous restituer la somme bloquée provenant de la caf immédiatement et en avise l'étude d huissier par courrier en y joignant votre justificatif. c est la loi !!!
je travaille dans une banque et le pratique tous les jours.
la banque est tenue sans demander l accord à l huissier de vous restituer la somme bloquée provenant de la caf immédiatement et en avise l'étude d huissier par courrier en y joignant votre justificatif. c est la loi !!!
je travaille dans une banque et le pratique tous les jours.
Ophlie
Bonjour, j'ai ce soucis depuis hier ... On a saisie sur mon compte mes prestations de la CAF. En voyant votre message je vais desuite appelé la banque a fin de leurs en faire la demande. En espérant que celle ci soit prise en compte.
Marie8523
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Ophlie
Bonjour , j'ai ce soucis depuis aujourd'hui j'ai fais une demande à ma banque est ce que ça à fonctionné pour vous. Merci
QUI CROIRE ?
et quel procédures je dois suivre pour que mon conseiller débloque les sommes que la caf m'a donné et qui servent à payer mon proprio j'ai déja signé une demande pour bloqué le miminum correspondant a un rmi
Merci
et quel procédures je dois suivre pour que mon conseiller débloque les sommes que la caf m'a donné et qui servent à payer mon proprio j'ai déja signé une demande pour bloqué le miminum correspondant a un rmi
Merci
Bonjour,
En cas d'action d'un huissier, la somme due est due...
Le fait de ne percevoir que des presations sociales ne vous exonere pas de rembourser vos dettes.
lors d'une saisie, le montant minimum insaisissable correspondant à un RSA, doit etre laissé en compte, tout le reste peut etre bloque...
Donc vous n'avez pas le choix que de faire une intervention...
De plus, la banque n'a rien à voir dans l'histoire et n'a absolument aucune competence pour intervenir dans ce domaine...
Bon courage
En cas d'action d'un huissier, la somme due est due...
Le fait de ne percevoir que des presations sociales ne vous exonere pas de rembourser vos dettes.
lors d'une saisie, le montant minimum insaisissable correspondant à un RSA, doit etre laissé en compte, tout le reste peut etre bloque...
Donc vous n'avez pas le choix que de faire une intervention...
De plus, la banque n'a rien à voir dans l'histoire et n'a absolument aucune competence pour intervenir dans ce domaine...
Bon courage
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