Saisie-attribution sur prestations CAF
zaho2
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Marie8523 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 - 23 août 2018 à 16:00
Marie8523 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 23 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2018 - 23 août 2018 à 16:00
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3 réponses
les allocations caf sont insaisissables en totalié et vous devez envoyer à votre banque l attestation délivrée par la caf les justifiant.
la banque est tenue sans demander l accord à l huissier de vous restituer la somme bloquée provenant de la caf immédiatement et en avise l'étude d huissier par courrier en y joignant votre justificatif. c est la loi !!!
je travaille dans une banque et le pratique tous les jours.
la banque est tenue sans demander l accord à l huissier de vous restituer la somme bloquée provenant de la caf immédiatement et en avise l'étude d huissier par courrier en y joignant votre justificatif. c est la loi !!!
je travaille dans une banque et le pratique tous les jours.
9 mars 2018 à 13:19
23 août 2018 à 16:00