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Ptitangemarie
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mercredi 28 octobre 2009
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18 juin 2014
316
7 avril 2010 à 00:53
7 avril 2010 à 00:53
Quoique vous pensiez, les enfants du premier mariage de votre mari auront autant de droit que vos enfants communs (si vous en avez). Ils auront également la succession de leur père :
1er cas : en présence de descendants des deux époux (enfants communs)
Le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités :
- Il peut prendre l'USUFRUIT de la totalité des biens composant la succession de son défunt époux.
- Il peut prendre UN/QUART en Pleine propriété des mêmes biens.
2ème cas : en présence d'un enfant au moins, issu d'un précédent mariage ou né hors mariage
Le conjoint survivant se voit attribuer automatiquement UN/QUART en pleine propriété.
Autrement dit :
Les droits des enfants du défunt sont complémetaires des droits du conjoint survivant.
Sans disposition particulière, avec des enfants issus d'une précédente union, les droits de la conjointe survivante sont d'un quart en pleine propriété de la succession. Les enfants du défunt se partagent donc 3/4 et la conjointe se retrouve en indivision avec les héritiers.
Mais il est possible qu'il y ait un testament, ou une donation entre époux, attribuant l'usufruit ou permettant de choisir l'usufruit (par exemple).
Dans ce cas, la part des enfants est une part en nue-propriété et ils doivent attendre le décès pour en avoir pleine disposition.
Cordialement
1er cas : en présence de descendants des deux époux (enfants communs)
Le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités :
- Il peut prendre l'USUFRUIT de la totalité des biens composant la succession de son défunt époux.
- Il peut prendre UN/QUART en Pleine propriété des mêmes biens.
2ème cas : en présence d'un enfant au moins, issu d'un précédent mariage ou né hors mariage
Le conjoint survivant se voit attribuer automatiquement UN/QUART en pleine propriété.
Autrement dit :
Les droits des enfants du défunt sont complémetaires des droits du conjoint survivant.
Sans disposition particulière, avec des enfants issus d'une précédente union, les droits de la conjointe survivante sont d'un quart en pleine propriété de la succession. Les enfants du défunt se partagent donc 3/4 et la conjointe se retrouve en indivision avec les héritiers.
Mais il est possible qu'il y ait un testament, ou une donation entre époux, attribuant l'usufruit ou permettant de choisir l'usufruit (par exemple).
Dans ce cas, la part des enfants est une part en nue-propriété et ils doivent attendre le décès pour en avoir pleine disposition.
Cordialement
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse,d' autre part je n'ai rien contre ses enfants,je voulais juste protéger les miens,Si nous mettons que la maison est a moi 99 pour cent chez le notaire lors de l'achat je voulais savoir si c'est possible?
1) si vous êtes marié sous le régime légal de communauté réduite aux acquets, l'appartement acheté appartiendra 50/50 aux deux époux (obligatoirement).
2) seule une donation au dernier vivant permettra d'accroitre vos droits après le décès de votre époux, et un testament pourrait également favoriser vos enfants communs.
Mais les enfants du 1er mariage de votre époux devront quoi vous fassiez avoir leur part de réserve.
=> consultez un notaire, car selon votre régime matrimonial et votre patrimoine, les possibilités divergent.
Il vous faut aussi envisager l'éventualité ou ce serait vous qui décéderiez la 1ère...
Cordlt.
2) seule une donation au dernier vivant permettra d'accroitre vos droits après le décès de votre époux, et un testament pourrait également favoriser vos enfants communs.
Mais les enfants du 1er mariage de votre époux devront quoi vous fassiez avoir leur part de réserve.
=> consultez un notaire, car selon votre régime matrimonial et votre patrimoine, les possibilités divergent.
Il vous faut aussi envisager l'éventualité ou ce serait vous qui décéderiez la 1ère...
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...