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1 réponse
Bonjour,
Entre oncle et neveu, les droits sont de 55 %. Plus les frais de notaire. Et si l'oncle en question est déjà mort, rien à faire...
Si ce n'est pas le cas, divers moyens peuvent permettre de réduire la facture sous certaines conditions :
- L'assurance-vie dans certaines limites.
- Les donations de son vivant : il existe quelques réductions de droits selon l'âge du donateur.
- Les présents d'usage : petits "cadeaux" en numéraire à l'occasion de fêtes de familles ou d'occasions exceptionnelles.
Mais tout ceci (sauf l'assurance-vie) implique que votre oncle se défasse irrévocablement de certains biens de son vivant.
Il n'en a peut-être pas envie...
Cordialement.
Entre oncle et neveu, les droits sont de 55 %. Plus les frais de notaire. Et si l'oncle en question est déjà mort, rien à faire...
Si ce n'est pas le cas, divers moyens peuvent permettre de réduire la facture sous certaines conditions :
- L'assurance-vie dans certaines limites.
- Les donations de son vivant : il existe quelques réductions de droits selon l'âge du donateur.
- Les présents d'usage : petits "cadeaux" en numéraire à l'occasion de fêtes de familles ou d'occasions exceptionnelles.
Mais tout ceci (sauf l'assurance-vie) implique que votre oncle se défasse irrévocablement de certains biens de son vivant.
Il n'en a peut-être pas envie...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 avril 2010 à 00:09
avez vous plus d'informations concernant la donnation de son vivant???
merci.
8 avril 2010 à 10:59
Evidemment, une villa en présent d'usage, ça sera délicat à faire passer au fisc...
Allez au dernier paragraphe, "Réductions de droits" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Mais, et cela sans préjugé aucun envers votre question bien normale, n'écoutez pas trop les sirènes qui vont vous proposer de constituer une SCI ou quelqu'autre montage compliqué dont le seul effet, j'exagère à peine, sera que vous verserez en honoraires d'avocat ou de notaire ce que vous ne donnerez pas au fisc. Il n'y a pas de solution miracle.
Cordialement.
10 avril 2010 à 20:26
salutations.