Résiliation contrat de culture et formation
naonao
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mityk Messages postés 5 Statut Membre -
mityk Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé en août 2009, un contrat pour suivre une formation de secrétariat médicale avec culture et formation.
Je n'ai pu envoyer que 2 devoirs (qu'ils ne m'ont toujours pas renvoyés et disent qu'ils ne l'ont pas reçu) et j'ai en ma possession, 4 de leurs livres.
Je ne peux plus suivre la formation, mes moyens financiers ne me le permettent plus (50€ par mois), mon compagnon est parti et j'ai 2 enfants en bas ages 3 ans et 18 mois des dettes et je ne peux plus me concentrer pour étudier.
Mais ils ne veulent rien entendre et me réclament la totalité à régler tout de suite soit 1400€ avec une lettre de mise en demeure car j'ai dépassé les 3 mois de délai. J'ai l'impression qu'ils n'ont pas lu mes mails et un courrier envoyé en recommandée pour résilier mon contrat.
J'ai même du mal à nourrir correctement mes deux enfants alors payer 1400€ en plus de ce que je leur ai déjà payer, je n'en peux plus.
Que faire?
Je suis prête à aller en justice s'ils saisissent le tribunal, le juge est déjà au courant de ma situation et sait que je ne perçois même pas une pension alimentaire pour mes 2 enfants!
J'ai signé en août 2009, un contrat pour suivre une formation de secrétariat médicale avec culture et formation.
Je n'ai pu envoyer que 2 devoirs (qu'ils ne m'ont toujours pas renvoyés et disent qu'ils ne l'ont pas reçu) et j'ai en ma possession, 4 de leurs livres.
Je ne peux plus suivre la formation, mes moyens financiers ne me le permettent plus (50€ par mois), mon compagnon est parti et j'ai 2 enfants en bas ages 3 ans et 18 mois des dettes et je ne peux plus me concentrer pour étudier.
Mais ils ne veulent rien entendre et me réclament la totalité à régler tout de suite soit 1400€ avec une lettre de mise en demeure car j'ai dépassé les 3 mois de délai. J'ai l'impression qu'ils n'ont pas lu mes mails et un courrier envoyé en recommandée pour résilier mon contrat.
J'ai même du mal à nourrir correctement mes deux enfants alors payer 1400€ en plus de ce que je leur ai déjà payer, je n'en peux plus.
Que faire?
Je suis prête à aller en justice s'ils saisissent le tribunal, le juge est déjà au courant de ma situation et sait que je ne perçois même pas une pension alimentaire pour mes 2 enfants!
A voir également:
- Résiliation contrat de culture et formation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Culture et formation avis négatif - Forum Consommation
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Rupture contrat crèche - Forum CAF
3 réponses
Bonjour;
En principe vous ne pouvez pas résilier le contrat sauf:
résolution pour inexecution si vous pouvez prouver que l'organisme n'a pas accompli ses obligations (il semble que ce ne soit pas le cas puisque vous avez reçu les ouvrages. Cependant vous n'avez pas reçu les corrections mais vous allez avoir des difficultés a établir que c'est par leur faute);
Si une clause du contrat prévoit le cas de chômage ou difficultés financiéres graves ( ce qui est trés peu probable)...
En soulevant une cause de nullitédu contrat (mais je ne vois pas laquelle).
Vous vous êtes engagée contractuellement et vous ne pouvez pas revenir sur cet engagement. L'organisme est tout a fait dans son droit en vous réclamant la totalité de la somme (déchéance du terme).
Vous pouvez aller consulter un avocat gratuitement en marie mais je crains fort qu'il ne vous réponde la même chose.
Bon courage
En principe vous ne pouvez pas résilier le contrat sauf:
résolution pour inexecution si vous pouvez prouver que l'organisme n'a pas accompli ses obligations (il semble que ce ne soit pas le cas puisque vous avez reçu les ouvrages. Cependant vous n'avez pas reçu les corrections mais vous allez avoir des difficultés a établir que c'est par leur faute);
Si une clause du contrat prévoit le cas de chômage ou difficultés financiéres graves ( ce qui est trés peu probable)...
En soulevant une cause de nullitédu contrat (mais je ne vois pas laquelle).
Vous vous êtes engagée contractuellement et vous ne pouvez pas revenir sur cet engagement. L'organisme est tout a fait dans son droit en vous réclamant la totalité de la somme (déchéance du terme).
Vous pouvez aller consulter un avocat gratuitement en marie mais je crains fort qu'il ne vous réponde la même chose.
Bon courage
mityk
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Membre
merci, ce que vous dite m'aide beaucoup même si je n'ai pas de sortie de secours. Donc si je résume comme l'engagement est pris et ne plus faire marche arrière. Mon cas est légerement différent de NaoNao.
Bonjour, je suis à quelque chose dans votre cas aujourd'hui. Pourriez m'en dire plus à ce jour sur ce litige.
j'ai eu le courrier des huissiers, de recouvrement, ...et si je donne pas de réponse c'est le recours au tribunal. Si je pourrai savoir ce qui va se passer? Merci.
j'ai eu le courrier des huissiers, de recouvrement, ...et si je donne pas de réponse c'est le recours au tribunal. Si je pourrai savoir ce qui va se passer? Merci.
Re ,
N'allez pas vous disperser sur tous les messages concernant l'enseignement a distance.
Vous pouvez les parcourir, prendre des notes, mais ne repondez pas a des messages qui remontent à 2 voire 3 ans.
Par ailleurs, les situations ne' sont jamais les mêmes; elles peuvent avoir des points communs (ecole, nature du litige, ..) mais la situation particulière ne peut etre la même.
La lecture du forum vous donne uniquement des idées. Restez en sur les references qui vous ont été données sur votre dernier message avec les infos de "Gerard".
N'allez pas vous disperser sur tous les messages concernant l'enseignement a distance.
Vous pouvez les parcourir, prendre des notes, mais ne repondez pas a des messages qui remontent à 2 voire 3 ans.
Par ailleurs, les situations ne' sont jamais les mêmes; elles peuvent avoir des points communs (ecole, nature du litige, ..) mais la situation particulière ne peut etre la même.
La lecture du forum vous donne uniquement des idées. Restez en sur les references qui vous ont été données sur votre dernier message avec les infos de "Gerard".
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