Résiliation contrat de culture et formation
naonao
-
6 avril 2010 à 10:31
mityk Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 19:01
mityk Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 29 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 19:01
A voir également:
- Résiliation contrat de culture et formation
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Motif abandon formation pôle emploi - Forum formation
- Contrat de gré à gré - Guide
3 réponses
Bonjour;
En principe vous ne pouvez pas résilier le contrat sauf:
résolution pour inexecution si vous pouvez prouver que l'organisme n'a pas accompli ses obligations (il semble que ce ne soit pas le cas puisque vous avez reçu les ouvrages. Cependant vous n'avez pas reçu les corrections mais vous allez avoir des difficultés a établir que c'est par leur faute);
Si une clause du contrat prévoit le cas de chômage ou difficultés financiéres graves ( ce qui est trés peu probable)...
En soulevant une cause de nullitédu contrat (mais je ne vois pas laquelle).
Vous vous êtes engagée contractuellement et vous ne pouvez pas revenir sur cet engagement. L'organisme est tout a fait dans son droit en vous réclamant la totalité de la somme (déchéance du terme).
Vous pouvez aller consulter un avocat gratuitement en marie mais je crains fort qu'il ne vous réponde la même chose.
Bon courage
En principe vous ne pouvez pas résilier le contrat sauf:
résolution pour inexecution si vous pouvez prouver que l'organisme n'a pas accompli ses obligations (il semble que ce ne soit pas le cas puisque vous avez reçu les ouvrages. Cependant vous n'avez pas reçu les corrections mais vous allez avoir des difficultés a établir que c'est par leur faute);
Si une clause du contrat prévoit le cas de chômage ou difficultés financiéres graves ( ce qui est trés peu probable)...
En soulevant une cause de nullitédu contrat (mais je ne vois pas laquelle).
Vous vous êtes engagée contractuellement et vous ne pouvez pas revenir sur cet engagement. L'organisme est tout a fait dans son droit en vous réclamant la totalité de la somme (déchéance du terme).
Vous pouvez aller consulter un avocat gratuitement en marie mais je crains fort qu'il ne vous réponde la même chose.
Bon courage
mityk
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2013
29 mars 2013 à 15:32
29 mars 2013 à 15:32
Bonjour, je suis à quelque chose dans votre cas aujourd'hui. Pourriez m'en dire plus à ce jour sur ce litige.
j'ai eu le courrier des huissiers, de recouvrement, ...et si je donne pas de réponse c'est le recours au tribunal. Si je pourrai savoir ce qui va se passer? Merci.
j'ai eu le courrier des huissiers, de recouvrement, ...et si je donne pas de réponse c'est le recours au tribunal. Si je pourrai savoir ce qui va se passer? Merci.
Foyer
Messages postés
18721
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 octobre 2016
7 527
29 mars 2013 à 16:40
29 mars 2013 à 16:40
Re ,
N'allez pas vous disperser sur tous les messages concernant l'enseignement a distance.
Vous pouvez les parcourir, prendre des notes, mais ne repondez pas a des messages qui remontent à 2 voire 3 ans.
Par ailleurs, les situations ne' sont jamais les mêmes; elles peuvent avoir des points communs (ecole, nature du litige, ..) mais la situation particulière ne peut etre la même.
La lecture du forum vous donne uniquement des idées. Restez en sur les references qui vous ont été données sur votre dernier message avec les infos de "Gerard".
N'allez pas vous disperser sur tous les messages concernant l'enseignement a distance.
Vous pouvez les parcourir, prendre des notes, mais ne repondez pas a des messages qui remontent à 2 voire 3 ans.
Par ailleurs, les situations ne' sont jamais les mêmes; elles peuvent avoir des points communs (ecole, nature du litige, ..) mais la situation particulière ne peut etre la même.
La lecture du forum vous donne uniquement des idées. Restez en sur les references qui vous ont été données sur votre dernier message avec les infos de "Gerard".
mityk
Messages postés
5
Date d'inscription
vendredi 29 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2013
29 mars 2013 à 19:01
29 mars 2013 à 19:01
ok, merci du conseille.
29 mars 2013 à 15:55