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Droits du concubin

cloclo38 - 6 avril 2010 à 07:14
Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 - 6 avril 2010 à 08:20

je suis propriétaire en propre d'une maison qui m'appartient à 100%, quels sont les droits de mon compagnon qui vit sous mon toit en cas de séparation ?.

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Ptitangemarie Messages postés 1156 Date d'inscription mercredi 28 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 316
6 avril 2010 à 08:20

Si vous n'êtes pas mariés il n'a aucun droit

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