Un muret constesté
penza01
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penza01 -
penza01 -
bonjour
depuis 1982 un muret a été monté en prolongation d'un mur mitoyen sur une cour mitoyen que j'ai obtenue,mon voisin a acheté une masure voici environ 12 ans a ce jour(mars 2010) il le conteste,me demandant de faire venir un géomètre.
a t'il le droit de contesté avoir qu'un a acheté la proprieté voisine en sachant et voyant ce mur
merci de répondre
amicalement
depuis 1982 un muret a été monté en prolongation d'un mur mitoyen sur une cour mitoyen que j'ai obtenue,mon voisin a acheté une masure voici environ 12 ans a ce jour(mars 2010) il le conteste,me demandant de faire venir un géomètre.
a t'il le droit de contesté avoir qu'un a acheté la proprieté voisine en sachant et voyant ce mur
merci de répondre
amicalement
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6 réponses
bonjour : Il serait bon d'aller consulter le notaire avec plan, photos acte de propriété et un maximum de renseignements pour voir ce qu'il en pense.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
merci Paulin 2164
en realité j'ai demandé au Maire de l'epoque (decedé) avec un plan, celui-ci me l'a accordé !
je suis dans un petit village de campagne ou la mechanceté et de mise.
changé mon portail cassé,pour un portail eletrique assitot denoncé!!!!
ayant le droit du Maire pour moi est-ce suffisant(pour ce mur)
pour contribution je sais avec certitude q'une veranda n'etant pas a une distance
reglemantaire avec un voisin ,si elle n'a pas été contestée dans les 3 ans il est impossible que ce voisin fasse une reclamation ! '( permis deposée sans réponse dans les 2 mois suivant la remise en Mairie )
Alors pour mon muret
en realité j'ai demandé au Maire de l'epoque (decedé) avec un plan, celui-ci me l'a accordé !
je suis dans un petit village de campagne ou la mechanceté et de mise.
changé mon portail cassé,pour un portail eletrique assitot denoncé!!!!
ayant le droit du Maire pour moi est-ce suffisant(pour ce mur)
pour contribution je sais avec certitude q'une veranda n'etant pas a une distance
reglemantaire avec un voisin ,si elle n'a pas été contestée dans les 3 ans il est impossible que ce voisin fasse une reclamation ! '( permis deposée sans réponse dans les 2 mois suivant la remise en Mairie )
Alors pour mon muret
Bonjour,
Que votre voisin commande et fasse venir lui-même le géomètre si il
conteste votre muret semblerait plus naturel...
Que votre voisin commande et fasse venir lui-même le géomètre si il
conteste votre muret semblerait plus naturel...
Merci Permalink (3)
bonjour
Dans les faits ......mais mon voisin peut-il le contester mon muret a plus de 28 ans et le voisin n'est pas d'accord pour le geometre et le notaire est tres eloigné
je suis handicapé et ne peux conduire une voiture
bonjour
Dans les faits ......mais mon voisin peut-il le contester mon muret a plus de 28 ans et le voisin n'est pas d'accord pour le geometre et le notaire est tres eloigné
je suis handicapé et ne peux conduire une voiture
Auriez-vous la preuve que votre muret a plus de 28 ans ?
<A NOTER
Pour apprécier les présomptions légales, il faut considérer l'état des bâtiments au moment de la construction du mur et non leur situation présente.>
DROITS DES PROPRIETAIRES D'UN MUR MITOYEN
Le principe est que, LE MUR, DANS SA TOTALITE, APPARTIENT A CHAQUE PROPRIETAIRE (et non pas une moitié de mur).
Chacun a le droit d'utiliser le mur sous la réserve de respecter les droits égaux de son voisin et donc de ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits de celui-ci.
Ainsi, il ne pourra pas réduire la hauteur ou l'épaisseur du mur, faire des travaux nuisibles à la solidité du mur, établr des saillies, poser des tuyaux du côté du voisin, ouvrir des fenêtres dans le mur, etc.
Votre "muret" qui prolonge le mur mitoyen, se trouve-t-il sur votre terrain ou sur la limite séparative avec la même épaisseur de mur ? c'est peut-être là toute la différence !
<A NOTER
Pour apprécier les présomptions légales, il faut considérer l'état des bâtiments au moment de la construction du mur et non leur situation présente.>
DROITS DES PROPRIETAIRES D'UN MUR MITOYEN
Le principe est que, LE MUR, DANS SA TOTALITE, APPARTIENT A CHAQUE PROPRIETAIRE (et non pas une moitié de mur).
Chacun a le droit d'utiliser le mur sous la réserve de respecter les droits égaux de son voisin et donc de ne commettre aucun acte susceptible de porter atteinte aux droits de celui-ci.
Ainsi, il ne pourra pas réduire la hauteur ou l'épaisseur du mur, faire des travaux nuisibles à la solidité du mur, établr des saillies, poser des tuyaux du côté du voisin, ouvrir des fenêtres dans le mur, etc.
Votre "muret" qui prolonge le mur mitoyen, se trouve-t-il sur votre terrain ou sur la limite séparative avec la même épaisseur de mur ? c'est peut-être là toute la différence !
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Permalink (5) bj
sur la limite separatrice avec une epaisseur 25cm alors que le mur mitoyen fair environ 50 voir 60cm
y at-il pas une prescription ?
sur la limite separatrice avec une epaisseur 25cm alors que le mur mitoyen fair environ 50 voir 60cm
y at-il pas une prescription ?
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