Modifications de contrat
VALERIE15
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samedi 30 janvier 2010
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5 avril 2010 à 09:17
Sébastien - 5 avril 2010 à 09:55
Sébastien - 5 avril 2010 à 09:55
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1 réponse
bonjour,
La modification du contrat nessécite l'accord du salarié.
Vous pouvez donc engager un rapport de concession avec votre employeur afin d'opérer les nouveaux changements du contrat de travail.
Sur le transfert de contrat, si les 2 sociétés ne sont pas juridiquement affiliées, vous prenez le risque des difficultés de la créance ( votre salaire ) qui vous est dûe et qui sera dûe mensuellement.
C'est dans ce cas la société 2 qui devra réaliser le versement du salaire et si il n'y a rien dans les caisses ( pas de salarié ! ).
Je vous conseillerai d'être très prudente, voir de refuser ce genre d'accord peu commun.
Sébastien,
Juriste droit privé_
La modification du contrat nessécite l'accord du salarié.
Vous pouvez donc engager un rapport de concession avec votre employeur afin d'opérer les nouveaux changements du contrat de travail.
Sur le transfert de contrat, si les 2 sociétés ne sont pas juridiquement affiliées, vous prenez le risque des difficultés de la créance ( votre salaire ) qui vous est dûe et qui sera dûe mensuellement.
C'est dans ce cas la société 2 qui devra réaliser le versement du salaire et si il n'y a rien dans les caisses ( pas de salarié ! ).
Je vous conseillerai d'être très prudente, voir de refuser ce genre d'accord peu commun.
Sébastien,
Juriste droit privé_