Préavis de 6 mois ->1 mois pour cause depart

bob -  
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis étudiant et je devrais etre reçu dans une universté en angleterre pour une année d'échange en Septembre (pas encore sur).
Je suis actuellement locataire d'un logement avec un acte d'engagement stipulant une durée de préavis de 6 mois. Je voudrais savoir s'il est possible d'effectuer la résiliation en juin et obtenir une durée de 1 mois au vue de ma situation ( depart à l'etranger, raison "professionnel')

Merci de votre aide.

2 réponses

  1.
    lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    Vous êtes où et quel est l'intitulé du bail ?
    0
    1. bob
       
      Je suis sur lyon,
      le papier qui notifie les 6 mois fait reference à larticle 23 I de la loi 21 juillet 1994. C'est titré ENGAGEMENT DE LA CAUTION.
      0
  2. lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 609
     
    cet article, le 23 car 23-1 n'existe pas, créé l'article 22 de la loi de 89 qui concerne effectivement l'engagement de caution. Ceci n'a donc aucun rapport avec le congé. Donc visiblement, pour répondre à ma propre question, il s'agit vraisemblablement d'un bail d'habitation principale non meublée soumis à la loi de 89. Vous pouvez donner congé à tout moment avec un préavis de 3 mois dans ce cas.
    0

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