Besoin d un renseignement

papapoule -
papapoule - 3 avr. 2010 à 13:56

bonjour,

peut-on faire donnation a un seul enfant sur deux, d'un bien immobilié?

j ai eu un enfant d'un premier ménage qui ne vient plus me voir, et j ai un deuxiemes enfants suite a mariage qui date de 13 ANS.

merci d avance

A voir également:

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Maman besoin de renseignement - Forum Divorce

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Oui.
Mais, l'enfant non bénéficiaire de la donation ne pourra avoir moins que sa part de réserve (calculée en valeur sur votre patrimoine au jour de votre décès).
Voyez avec votre notaire pour faire cette donation sous forme de donation-partage* ou "hors part".
* https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/655-donation-partage-definition-cout-et-impots/
Cordlt.

papapoule

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papapoule

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