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2 réponses
Oui.
Mais, l'enfant non bénéficiaire de la donation ne pourra avoir moins que sa part de réserve (calculée en valeur sur votre patrimoine au jour de votre décès).
Voyez avec votre notaire pour faire cette donation sous forme de donation-partage* ou "hors part".
* https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/655-donation-partage-definition-cout-et-impots/
Cordlt.
Mais, l'enfant non bénéficiaire de la donation ne pourra avoir moins que sa part de réserve (calculée en valeur sur votre patrimoine au jour de votre décès).
Voyez avec votre notaire pour faire cette donation sous forme de donation-partage* ou "hors part".
* https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/655-donation-partage-definition-cout-et-impots/
Cordlt.
papapoule
merci de votre réponce
La législation juridique et financière évolue en permanence...