A voir également:
- Besoin d un renseignement
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Justice
- Un renseignement chez un avocat est-il payant - Forum Justice
- La première visite chez un avocat pour un conseil est -il payant - Forum Assurances
- Prix consultation notaire pour renseignement ✓ - Forum Donation-Succession
- Demande de renseignement pour un avocat - Forum garde d'enfants
2 réponses
Oui.
Mais, l'enfant non bénéficiaire de la donation ne pourra avoir moins que sa part de réserve (calculée en valeur sur votre patrimoine au jour de votre décès).
Voyez avec votre notaire pour faire cette donation sous forme de donation-partage* ou "hors part".
* https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/655-donation-partage-definition-cout-et-impots/
Cordlt.
Mais, l'enfant non bénéficiaire de la donation ne pourra avoir moins que sa part de réserve (calculée en valeur sur votre patrimoine au jour de votre décès).
Voyez avec votre notaire pour faire cette donation sous forme de donation-partage* ou "hors part".
* https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/655-donation-partage-definition-cout-et-impots/
Cordlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 avril 2010 à 13:56