Facturation abusive du syndic

Olivi - 2 avril 2010 à 10:21
 marmenard - 2 avril 2010 à 20:32
Bonjour,
En tant que propriétaire bailleur, lors du décompte annuel des charges, j'adresse un courriel à mon syndic afin qu'il me communique la part locative , dans le but de la répercuter sur le locataire et ainsi régulariser son compte charges.
Après plusieurs relances, le syndic me renseigne, mais je me rend compte au prochain appel de fond qu'il me facture ce renseignement 6 Euros.
Je trouve cela mesquin, mais est ce seulement légal ?
comment puis je protester ?
Merci pour vos réponses.
M.Olivi

3 réponses

Utilisateur anonyme
2 avril 2010 à 14:40
bonjour : il aurait mieux valu se déplacer à son bureau avec votre décompte, afin de lui demander comment lire le décompte et qu'il vous montre où se trouvait la ligne des charges récupérables, ainsi vous n'auriez rien eu à payer.

Là, il a dû reprendre votre dossier ce qui occasionne une perte de temps.

Il est vrai que les papiers des syndics, il faut les "éplucher", d'autant plus que certains ne sont pas très clairs.
Et ils seraient bien inspirés de mettre en évidence (en caractère gras) les charges récupérables, ce serait plus facile à trouver.

C'est un travail supplémentaire non prévu que vous lui avez demandé. Certains syndics ne compteraient peut-être rien, mais d'autres ne font pas de cadeau.
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Merci de votre réponse, même si elle ne me satisfait pas entièrement.
Dans le cas que je vous ai exposé, la part locative n'est pas indiquée, donc je n'aurais pas pu la trouver. Éplucher les comptes du syndic est un exercice auquel je suis rompu, même si à aujourd'hui, je ne sais toujours pas calculer la part locative des charges.
j'habite à 45 km du bureau du syndic, me déplacer me semble exagéré pour un simple renseignement.
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Bonjour
En général vous avez les comptes du Syndic juste avant l'AG
Vous dites "comment puis je protester ? "
A la prochaine AG souvenez vous .....!
Il n'est pas bon de gardez un syndic trop longtemps
il prennent des habitudes de chef . Sauf qu'il est payé par vous
Un truc qui les embête bien refusez votre quitus
D'ailleurs ne jamais donner son quitus
L'AG ne pouvant être au courant des carences ou erreurs involontaires de la gestion du Syndic
Et compte tenu du fait que les conséquences de ces carences ,ou de ces erreurs sont couvertes par une assurance
Je recommande de ne jamais donner quitus au syndic pour préserver les droits de copropriétaires
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merci du conseil
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Utilisateur anonyme
2 avril 2010 à 19:04
bonjour : oui, mais si on ne donne pas quitus, on ne cloture jamais les comptes de l'année précédente....
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Re
C'est faux ,avec ou sans quitus il doit vous rendre des comptes et clôturer les comptes de l'année en AG et vous donner des prévisions pour l'an prochain
Ce qui permet de faire la régulation de charges pour vos locataires
Les quitus est simplement que il ne peut plus rien lui être reproché pour sa gestion au titre du compte jugé. Elle constate qu'aucune charge ne pèse plus sur lui au titre de sa responsabilité personnelle et pécuniaire
voir aussi http://sos-net.eu.org/copropriete/2/quitus.htm
Ni la loi du10/07/65 ni le décret du 17/03/67 ni le code civil ne prévoient un vote obligatoire concernant le quitus
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