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Expulsion loyer

lacharogne -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
je désire savoir si après une expulsion nous récupérons nos 3 mois de caution. En sachant qu'il y a 3 mois que je suis ds l'habitation et que mon propriétaire m'expulse pour raison de tapage nocturne. j'ai signé un contrat d'une année ce premier janvier!merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 026
 
Votre propriétaire a eu une décision de justice pour vous expulser???
Si il n'y a pas de décision de justice il ne peut pas y a voir d'expulsion.
Je doute fort que depuis janvier il ai pu déja avoir une décision d'expulsion
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