Dispense de raccordement au tout a l'egout
joeyval
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Chezal Messages postés 40 Statut Membre -
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Bonjour
J'habite dans un village, la commune prévoit de créer un tout à l'égout qui passera sur la route Mais je suis en contrebas et a plus de 35 mètres de distance !
Puis je rester sur ma fosse et sous quelles conditions ?
merci joeyval
J'habite dans un village, la commune prévoit de créer un tout à l'égout qui passera sur la route Mais je suis en contrebas et a plus de 35 mètres de distance !
Puis je rester sur ma fosse et sous quelles conditions ?
merci joeyval
A voir également:
- Dispense de raccordement au tout a l'egout
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Rétablissement de la dispense de recherche d'emploi - Guide
- Distance maximum raccordement tout à légout - Forum Immobilier
- Peut on brancher deux maisons sur le même tout à l'égout - Forum Voisinage
- Raccordement tout à l'égout 100m - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
(commencer par là semble de bon aloi, terminer par merci, la moindre des choses),
Accord : la commune prévoit de "faire" --> créer !.
lors de la mise en place d'un réseau d'assainissement par une collectivité territoriale, un plan du réseau est édité. Consultez votre municipalité !.
(commencer par là semble de bon aloi, terminer par merci, la moindre des choses),
la commune prévoit de crée
Accord : la commune prévoit de "faire" --> créer !.
lors de la mise en place d'un réseau d'assainissement par une collectivité territoriale, un plan du réseau est édité. Consultez votre municipalité !.
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