Dispense de raccordement au tout a l'egout

joeyval -  
Chezal Messages postés 40 Statut Membre -
Bonjour
J'habite dans un village, la commune prévoit de créer un tout à l'égout qui passera sur la route Mais je suis en contrebas et a plus de 35 mètres de distance !
Puis je rester sur ma fosse et sous quelles conditions ?
merci joeyval

1 réponse

  1.
    Chezal Messages postés 40 Statut Membre 75
     
    Bonjour,
    (commencer par là semble de bon aloi, terminer par merci, la moindre des choses), 
    la commune prévoit de crée

    Accord : la commune prévoit de "faire" --> créer !.

    lors de la mise en place d'un réseau d'assainissement par une collectivité territoriale, un plan du réseau est édité. Consultez votre municipalité !.
    2

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