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4 réponses
grfamille
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mercredi 31 mars 2010
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12 mai 2010
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1 avril 2010 à 14:08
1 avril 2010 à 14:08
il n est pas obliger de vendre , mais est obliger de vous donner votre part , donc 50% de la valeur de la maison - les dettes
les demarches, etes vous marier divorcé
si divorcé il doit y avoir un jugement, donc rdv chez un notaire qui lui fera la separation des bien
les demarches, etes vous marier divorcé
si divorcé il doit y avoir un jugement, donc rdv chez un notaire qui lui fera la separation des bien
Non, nous ne sommes pas mariés.
Obligé ou pas, j'aimerais savoir comment le contraindre: lui dire qu'il est "obligé" ne suffit pas à lui faire signer l'acte de vente...
"Procédure judiciaire": quels coûts, quels délais, à qui s'adresser?
Je vous remercie pour vos conseils!
Obligé ou pas, j'aimerais savoir comment le contraindre: lui dire qu'il est "obligé" ne suffit pas à lui faire signer l'acte de vente...
"Procédure judiciaire": quels coûts, quels délais, à qui s'adresser?
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grfamille
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12 mai 2010
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2 avril 2010 à 08:47
2 avril 2010 à 08:47
cout de la procedure, tout depend de vos revenu, si besoin d un avocat peut etre l aide juridictionnel,
non vous ne pouvais pas lui dire moi je veus, il s en foutra royalement, mais un notaire peut lui dire la loi vous oblige, et la ca peut aller jusque la saisi, ce qui n est pas son interrer
non vous ne pouvais pas lui dire moi je veus, il s en foutra royalement, mais un notaire peut lui dire la loi vous oblige, et la ca peut aller jusque la saisi, ce qui n est pas son interrer
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