CANALISATION A DEPLACER ????
sassie
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dam -
dam -
Bonjour ,
Suite a une signature d'un compromis pour vente d'un terrain a construire ,découverte par l'acheteur d'une canalisation d'eau .
Le maire et SDEI ,leur seule réponse est ,les frais de déplacement sont a votre charge .
Je suis perdue , tout d'abord cette canalisation (distributrice d'eau potable ) sont propriétée De la SDEI ,nous n'avons pas le droit de faire intervenir quiconque .
De plus cette canalisation est la depuis 3 générations .
Le maire qui est président de la Lyonnaise des eaux ,a l'air de s'en décharger , car au début nous dit on s'en occupe ,ne nous a jamais parlé de frais a notre charge et maintenant ses dires ont changé.
Que faire devant cette administration et la mairie ?
Si on ne doit pas payer ,ç'est abuser de notre l'ignorance et de leur pouvoir !!!!!
QUE FAIRE ?
A QUI S ADRESSER POUR ËTRE ENTENDU ?
Qui a raison ou tort ?
Suite a une signature d'un compromis pour vente d'un terrain a construire ,découverte par l'acheteur d'une canalisation d'eau .
Le maire et SDEI ,leur seule réponse est ,les frais de déplacement sont a votre charge .
Je suis perdue , tout d'abord cette canalisation (distributrice d'eau potable ) sont propriétée De la SDEI ,nous n'avons pas le droit de faire intervenir quiconque .
De plus cette canalisation est la depuis 3 générations .
Le maire qui est président de la Lyonnaise des eaux ,a l'air de s'en décharger , car au début nous dit on s'en occupe ,ne nous a jamais parlé de frais a notre charge et maintenant ses dires ont changé.
Que faire devant cette administration et la mairie ?
Si on ne doit pas payer ,ç'est abuser de notre l'ignorance et de leur pouvoir !!!!!
QUE FAIRE ?
A QUI S ADRESSER POUR ËTRE ENTENDU ?
Qui a raison ou tort ?
A voir également:
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- Comment faire une procuration quand on ne peut pas se déplacer - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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4 réponses
Bonjour : Si cette conduite a trois générations, elle n'est pas toute neuve... il ne serait pas superflu de la remplacer, et tant qu'à faire, la déplacer...
Voir votre notaire pour conseil. La consultation d'un notaire est en principe gratuite.
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si cette canalisation n'est pas actée il y a faute du propriétaire de cette canalisation c'est a dire soit la mairie soit la société des eaux.Cela s'appelle une servitude cachée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...